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Phytos
Application des produits phytos dans le département

Rappel des règles d’utilisation découlant de l’arrêté du 15 juin 2010.

Les produits phytopharmaceutiques doivent être utilisés dans le strict respect de leur autorisation de mise sur le marché en particulier vis-à-vis de l’application de la Zone non traitée (ZNT) le long des cours d'eau et points d’eau représentés par des traits bleus pleins et pointillés sur la carte IGN au 1/25000e. La ZNT est au minimum de 5 mètres, sauf avis contraire figurant explicitement sur l’étiquette du produit commercial et qui peut porter la ZNT à 20 m, 50 m ou plus de 100 m.
En Maine-et-Loire, plus de 20 substances chimiques (herbicides, insecticides, fongicides…) contaminent régulièrement les cours d’eau et les nappes. Ce constat a conduit le préfet à signer un arrêté le 15 juin 2010, qui introduit des dispositions complétant la réglementation en vigueur, intéressant l'ensemble des utilisateurs, qui concernent :
• les fossés, collecteurs et bassins de rétention d’eaux pluviales, sur lesquels toute application est formellement interdite, quand bien même ceux-ci seraient à sec ;
• les points d’eau qui pourraient ne pas figurer sur les cartes IGN 1/25000 (sources, mares, puits et forages…) pour lesquels les applications ou déversements de produits phytopharmaceutiques sont interdits à moins d’un mètre ;
• les caniveaux, les avaloirs et bouches d’égout sur lesquels toute application directe est interdite ;
• l'obligation d'afficher le rappel de ces dispositions (ci-dessus), au moyen d'un panneau de la taille minimale d’une feuille A4. Ce panneau doit être affiché, de façon visible pour le public, dans chaque lieu de distribution, point de vente ou centre de stockage de produits phytopharmaceutiques. Le modèle de ce panneau est disponible en mairie et il peut également être téléchargé sur le site internet de la préfecture ou de la DDT. Les dispositions de cet arrêté, et notamment l'obligation d'affichage de son annexe, sont applicables en Maine-et-Loire depuis le 1er juillet 2010. Il revient à chacun (particulier, agriculteur, collectivité, entreprise…) de le respecter. Ainsi, des contrôles ont débuté à l'automne 2010 et se poursuivront en 2011.

Contacts DDT : Patrick Buob, 02 41 86 65 51, Laurent Maillard, 02 41 79 67 83.

NIU290CP_0.pdf (1.29 Mo)
Légende
Annexe arrêté préfectoral 2010-239
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