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Sécheresse
Après d’âpres négociations avec les services fiscaux, un accord a été trouvé sur le dégrèvement de la TFNB.

Dégrèvement de la Taxe sur le foncier non bâti : la ténacité a payé

Suite à la reconnaissance du Maine-et-Loire en calamités agricoles obtenu en décembre dernier, la FDSEA et la Chambre d’agriculture avaient entamé en fin d’année une négociation avec les services fiscaux pour obtenir un dégrèvement de la TFNB. Les services fiscaux viennent de décider d’un dégrèvement de 15 % sur l’ensemble des parcelles.

15 % de dégrèvement pour tous
Compte tenu du caractère restrictif des critères retenus pour qu’un agriculteur puisse bénéficier des aides calamités (14 % du produit brut et 27 % sur les productions concernées), la FDSEA a milité pour que l’ensemble des agriculteurs touchés par la sécheresse puissent bénéficier d’un dégrèvement TFNB. Elle a par ailleurs fortement insisté pour que la procédure soit la plus simple possible et éviter un système déclaratif supplémentaire.
La discussion n’a pas été facile mais les services fiscaux ont fini par admettre la situation critique qui touche nombre d’exploi-tations suite à une pluviométrie délicate. Ce sera donc 15 % de dégrèvement sur les terres classées P et T et ce, sur l’ensemble du département. Ce qui fait dire à Jean-Paul Piet, secrétaire général de la FDSEA : « Contrairement à l’année dernière où seul le sud du département avait obtenu un dégrèvement sur P et T, nous avions à cœur cette année de trouver un accord qui profite à l’ensemble des agriculteurs du Maine-et-Loire qui ont tous été plus ou moins touchés par la sécheresse. Ce traitement homogène est positif et cohérent avec l’impossibilité de zoner les pertes en 2006 ». « Cette procédure sera mise en œuvre à l’initiative de l’administration dans les meilleurs délais sans dépôt de déclaration individuelle de perte par les agriculteurs », a déclaré le directeur des services fiscaux, Francis Olive.
Pertinence de la revendication, souci de simplicité et d’efficacité auront donc été les lignes directrices qui auront permis d’aboutir.
Sentiment de satisfaction pour Christiane Lambert : « La FDSEA a été la seule organisation syndicale à se mobiliser dès le début de l’été pour alerter sur les dégâts de la sécheresse et mettre en œuvre les actions qui aboutissent aujourd’hui : d’une part à la procédure d’aide calamités pour ceux qui remplissent les critères de pertes, d’autre part, au dégrèvement pour tous ceux qui ont souffert de la sécheresse. Notre engagement syndical bénéficie à tous. Être syndiqué, c’est prendre en main son destin et être solidaire. En cette période électorale. Soyons fiers d’un syndicalisme qui se bat quotidiennement pour l’ensemble de la profession ».
Damien BOUSSIRON
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