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Saisonniers
Assouplir les règles pour les mineurs de plus de 14 ans

Le sénateur Emmanuel Capus a déposé le 19 décembre 2023 une proposition de loi (PPL) visant à assouplir le cadre légal de l'emploi des mineurs de plus de 14 ans pour les travaux saisonniers.

Emmanuel Capus, sénateur du Maine-et-Loire.
Emmanuel Capus, sénateur du Maine-et-Loire.
© Arnaud Fruchet

Quelle a été la genèse de cette initiative ?

En juillet dernier j'ai été sollicité par le président de la FDSEA Emmanuel Lachaize, qui me faisait part des difficultés pour les employeurs agricoles à embaucher des jeunes l'été, par exemple pour la castration des maïs, avec un cadre de loi trop rigide. En effet, les mineurs de plus de 14 ans ne peuvent travailler que pendant la période officielle des vacances scolaires, et pas plus de la moitié de celles-ci, afin de leur garantir un repos effectif. Il faut bien comprendre que les textes qui encadrent l'emploi des jeunes sont extrêmement datés, car il s'agissait à l'époque de les protéger contre l'emploi forcé. Bien évidemment, on n'en est plus là aujourd'hui. Bien souvent, les jeunes sont en vacances dès début juin, lorsqu'un certain nombre de profs sont réquisitionnés pour les examens, et ne reprennent qu'en septembre, ce qui leur laisse un grand temps de repos. Par ailleurs, l'autre crainte exprimée était que les périodes de vacances scolaires estivales soient réduites, et donc par ricochet, le temps de travail disponible de ces jeunes. Or je suis personnellement très favorable à ce que les jeunes puissent découvrir le monde du travail assez tôt, notamment les jeunes citadins, à travers ce type d'expériences très formatrices pour leur avenir.

Quelles propositions avez-vous formulées pour y remédier ?

J'ai proposé d'assouplir ce cadre devenu obsolète, en retirant cette barrière incompressible des 50% du temps des vacances officielles consacré au repos. Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas en fixer du tout, mais étant assez libéral de nature, je propose que ce soit les branches qui fixent cette limite. Le but est d'augmenter le temps disponible pour travailler, et de pouvoir s'adapter aux aléas climatiques, de plus en plus nombreux qui perturbent parfois les périodes de travaux ou ont tendance à les avancer. En revanche, je ne prévois pas de toucher à la limite des dates de vacances officielles. La seconde proposition consiste à assouplir l'encadrement du temps de travail pour les mineurs, en permettant là aussi des dérogations par accords de branches.

Cette PPL ne résout pas le problème du mois de septembre où les étudiants sont moins disponibles que par le passé pour les saisons de vendanges et de cueillette ?

Non en effet. Il est vrai que les étudiants qui, historiquement reprenaient la Fac en octobre, sont de plus en plus nombreux à redémarrer les cours dès le mois de septembre, et sont de fait moins disponibles pour répondre au besoin. C'est bien dommage pour eux comme pour les producteurs. C'est le calendrier scolaire qui serait à revoir.

Votre PPL a-t-elle des chances d'être adoptée d'ici l'été prochain ?

Malheureusement non. Le processus risque d'être long...

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