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Toute l'actualité de la catégorie ATR

ATR 2017 : les versements démarrent ce 16 octobre
A partir d'aujourd'hui, l’ASP doit procéder aux versements de l’ATR (apport de trésorerie remboursable). A…
Aucun formulaire papier ne peut être transmis à la DDT. La déclaration est exclusivement dématérialisée.
Dépôt de demande ATR dès le 4 septembre 2017 sous télépac
Sans attendre la fin d’instruction des aides de la PAC 2017, un apport de trésorerie remboursable pourra être…
Dans l’attente du versement du solde des Maec/bio, ce dispositif transitoire est intégralement financé sur le budget national, précise le ministère.
Aides Pac : versement de l'avance de trésorerie pour les Maec et le bio
Stéphane Le Foll vient de mettre en place une avance de trésorerie pour les Maec (mesures…
Ministère de l'agriculture.
ATR : « aucun recouvrement des trop-perçus ne sera obligatoire »
Les courriers envoyés aux agriculteurs par l’ASP « sans information préalable du ministère de l’Agriculture…
Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture.
Versements aides Pac : les DDT délivreront des attestations pour les créanciers
Stéphane Le Foll a annoncé dans un communiqué que, dans le cas de situations « particulières et bien…
Les avances de trésorerie pour les agriculteurs en redressement ont été versées
Les agriculteurs en procédure de sauvegarde ou en redressement, qui n’avaient par conséquent pas encore…
Les agriculteurs exclus des avances de trésorerie en recevront fin mai (ministère)
Les agriculteurs en procédure de sauvegarde ou en redressement devraient recevoir les avances de trésorerie à…
3,3 milliards d’euros ont été versés le 1er octobre aux 189 200 agriculteurs qui en avaient fait la demande. Au 1er décembre, c'est au total 6,8 milliards d’euros versés à 280 000 agriculteurs.
PAC : paiement du second apport de trésorerie aujourd'hui
Un nouveau versement arrive ce jour sur les comptes bancaires des agriculteurs. Il concerne au total 280 300…
Apport de trésorerie remboursable : le taux revu à la baisse
Le taux d'ATR est désormais fixé à 90 %, au lieu des 95 % prévus initialement.
PAC Avance de Trésorerie n°2 : formulaire avant le 31/10
Un deuxième complément ATR sera versé au 1er décembre.
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