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ATTESTATIONS DE DEPLACEMENT : nouvelle précision de la gendarmerie du 49 !!!

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Contrairement à ce qui a été annoncé en page 3 de l'Anjou de cette semaine, et après négociation de la FDSEA avec les services de gendarmerie : pour votre activité agricole vous ne devez être en possession que du justificatif de déplacement professionnel

Vous l'éditez une seule fois, le renseigner, le tamponner et le signer et vous le conservez avec vous dans tous vos déplacements professionnels (dans les champs, sur la route, si vous devez vous rendre chez le concessionnaire...). Par contre pour tous vos déplacements privés, vous devez avoir l'attestation de déplacement dérogatoire comme tout citoyen, à éditer et à remplir pour chaque déplacement (courses, médical...).

Attention les règles sont parfois différentes dans les départements voisins avec des consignes autres données par les Préfets aux forces de l'ordre pour les déplacements agricoles.

Téléchargez votre attestation professionnelle ci-dessous.

KUB65JT5_1.pdf (27.86 Ko)
Légende
JUSTIFICATIF DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
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