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Authion : les pompages ne seront pas interdits cet été
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Le juge des référés a rejeté la demande de la Sauvegarde de l’Anjou.
C’est avec soulagement que les irrigants de la vallée de l’Authion ont appris le rejet de la demande en suspension de l’arrêté d’autorisation par la Sauvegarde de l’Anjou. Le député, Jean-Charles Taugourdeau avait écrit à la secrétaire d’État chargée de l’Écologie au sujet du référé pour lui souligner l’importance de l’irrigation pour la Vallée.
L’ordonnance en référé du tribunal administratif de Nantes rendue le 5 juillet 2007 rejette la demande de suspension de l’arrêté temporaire d’autorisation formulé par l’association Sauvegarde de l’Anjou.
Le juge a entendu l’argumentation des parties en défense. Ainsi, le magistrat précise que la suspension de l’arrêté « serait de nature à mettre en péril au moins partiellement le système de production de la vallée de l’Authion », répondant ainsi à l’intervention que la FDSEA avait faite à l’audience de référé.
« Je suis allé au tribunal pour témoigner de l’incompréhension des agriculteurs de la Vallée auprès du juge », indique Pascal Laizé président de la commission Environnement de la FDSEA qu’il représentait à l’audience. « Il ne faut pas focaliser sur la profession agricole pour l’accuser de tous les maux. Nous avons des marges de progrès, mais nous ne sommes pas responsables de toutes les pollutions dans l’Authion. Les stations d’épuration domestiques émettent aussi des rejets. De plus, tout ce qui est déjà fait pour le respect de l’environnement semble échapper à nos détracteurs : les compteurs obligatoires, les bandes enherbées dans le cadre de la conditionnalité, la présence de réseaux de tensiomètres pour mieux piloter notre irrigation. Enfin, le raccourci est trop vite fait entre autorisation de pompage et pollution ».
Sur ce dernier point, au contraire, le juge a retenu que l’arrêté permettait « d’assurer un maintien du débit biologique ».
Il a finalement considéré que la mise en œuvre de l’arrêté « ne provoquerait pas une altération grave de la qualité des eaux et une atteinte aux équilibres environnementaux de nature à caractériser une situation d’urgence. »
Si la profession agricole souhaite rester dans la logique de la concertation et de la prise en compte des différents intérêts, ce pas doit être fait par toutes les parties dans ce dossier à moins que l’objectif réel de l’association de Sauvegarde de l’Anjou ne soit de porter atteinte à l’activité agricole comme a pu l’écrire l’administration dans cette procédure en référé.
La poursuite de l’activité agricole de l’Anjou est donc assurée pour cet été mais l’issue sera laborieuse. Un jugement sur le fond de ce même arrêté est attendu dans les mois à venir et l’élaboration d’un arrêté définitif reste nécessaire. « Nous souhaitons que le travail continue, notre objectif est de finaliser un arrêté définitif dans les délais pour enfin sécuriser l’accès à l’eau dans la Vallée. Nous sommes prêts à travailler dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’environnement et une meilleure transparence, mais il faudra faire la part des choses sans y intégrer des questions d’ordre idéologique ».
« La Chambre d’agriculture a impulsé l’élaboration d’un Projet agricole départemental avec plus de 37 signataires, l’arrêté n’a pas vocation à proposer des orientations qui se substitueraient à la Politique agricole départementale », renchérit Jannick Cantin président du CRDA Beaugeois Vallée. S.P.
L’ordonnance en référé du tribunal administratif de Nantes rendue le 5 juillet 2007 rejette la demande de suspension de l’arrêté temporaire d’autorisation formulé par l’association Sauvegarde de l’Anjou.
Le juge a entendu l’argumentation des parties en défense. Ainsi, le magistrat précise que la suspension de l’arrêté « serait de nature à mettre en péril au moins partiellement le système de production de la vallée de l’Authion », répondant ainsi à l’intervention que la FDSEA avait faite à l’audience de référé.
« Je suis allé au tribunal pour témoigner de l’incompréhension des agriculteurs de la Vallée auprès du juge », indique Pascal Laizé président de la commission Environnement de la FDSEA qu’il représentait à l’audience. « Il ne faut pas focaliser sur la profession agricole pour l’accuser de tous les maux. Nous avons des marges de progrès, mais nous ne sommes pas responsables de toutes les pollutions dans l’Authion. Les stations d’épuration domestiques émettent aussi des rejets. De plus, tout ce qui est déjà fait pour le respect de l’environnement semble échapper à nos détracteurs : les compteurs obligatoires, les bandes enherbées dans le cadre de la conditionnalité, la présence de réseaux de tensiomètres pour mieux piloter notre irrigation. Enfin, le raccourci est trop vite fait entre autorisation de pompage et pollution ».
Sur ce dernier point, au contraire, le juge a retenu que l’arrêté permettait « d’assurer un maintien du débit biologique ».
Il a finalement considéré que la mise en œuvre de l’arrêté « ne provoquerait pas une altération grave de la qualité des eaux et une atteinte aux équilibres environnementaux de nature à caractériser une situation d’urgence. »
Si la profession agricole souhaite rester dans la logique de la concertation et de la prise en compte des différents intérêts, ce pas doit être fait par toutes les parties dans ce dossier à moins que l’objectif réel de l’association de Sauvegarde de l’Anjou ne soit de porter atteinte à l’activité agricole comme a pu l’écrire l’administration dans cette procédure en référé.
La poursuite de l’activité agricole de l’Anjou est donc assurée pour cet été mais l’issue sera laborieuse. Un jugement sur le fond de ce même arrêté est attendu dans les mois à venir et l’élaboration d’un arrêté définitif reste nécessaire. « Nous souhaitons que le travail continue, notre objectif est de finaliser un arrêté définitif dans les délais pour enfin sécuriser l’accès à l’eau dans la Vallée. Nous sommes prêts à travailler dans le sens d’une meilleure prise en compte de l’environnement et une meilleure transparence, mais il faudra faire la part des choses sans y intégrer des questions d’ordre idéologique ».
« La Chambre d’agriculture a impulsé l’élaboration d’un Projet agricole départemental avec plus de 37 signataires, l’arrêté n’a pas vocation à proposer des orientations qui se substitueraient à la Politique agricole départementale », renchérit Jannick Cantin président du CRDA Beaugeois Vallée. S.P.
