Pac et DPU

Avance sur les aides confirmée

Le ministre de l’Agriculture a confirmé le versement au 16 octobre d’une avance sur les aides Pac, répondant ainsi favorablement à la demande de la FNSEA.
Sous réserve des dispositions finales de la Commission européenne, le taux d’avance sera de 50 % pour :
- la seule partie “historique” de l’aide découplée (DPU), c’est-à-dire sans tenir compte des nouveaux découplages 2010 dont l’instruction n’est pas encore terminée (notamment les nouveaux soutiens à l’herbe et au maïs) ;
- les aides aux ovins et caprins.
En ce qui concerne la PMTVA, le taux est fixé à 60%.
Les aides du 2nd pilier feront bien l’objet d’avances à hauteur de 75 % sans nécessité de démarche spécifique, à partir du 15 septembre pour l’ICHN et du 15 octobre pour la PHAE.

Toutes les aides ne sont pas concernées
Les aides suivantes ne feront pas l’objet d’un paiement d’avance en 2010, du fait de la finalisation de leur instruction et de la fixation complexe des montants unitaires :
- aide à la diversité des assolements, aide supplémentaire aux protéagineux, soutien à l’agriculture biologique ;
- aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio ;
- prime aux protéagineux ;
- aide à l’assurance récolte.

Tout le monde ne sera pas bénéficiaire
Comme l’an passé, les dossiers d’aide qui feront l’objet d’une avance sont ceux qui seront instruits au plus tard fin septembre. Pour les dossiers dont l’instruction n’est pas achevée à cette date (notamment ceux ayant eu des contrôles administratifs et sur place), il ne sera pas versé une avance car les opérations permettant les paiements de décembre auront débuté. Déjà en 2009, des dossiers n’avaient pu béné-ficier de l’avance en raison de l’application de ce principe. Cela est dénoncé auprès de Bruxelles par la FNSEA qui y voit une double sanction.
L’avance totale devrait donc être d’un montant de 3 milliards d’euros (sur les 8 milliards d’euros à payer en 2010) contre 5 milliards d’euros en 2009.

Damien Boussiron