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BCAE herbe
BCAE herbe : des premières avancées

Le ministre Bruno Le Maire annonce des avancées. La FDSEA reste vigilante et demande à aller plus loin.

Pour ceux qui avaient déclaré des bandes enherbées, le ministère accepte de ne pas comptabiliser les prairies temporaires déclarées en gel l’année de référence de la BCAE.
Pour ceux qui avaient déclaré des bandes enherbées, le ministère accepte de ne pas comptabiliser les prairies temporaires déclarées en gel l’année de référence de la BCAE.
© AA

Dès l’annonce des règles de la conditionnalité 2010, la FDSEA avait dénoncé les incohérences de cette nouvelle réglementation. Celle-ci reposait sur trois points :
• Maintien strict des prairies permanentes avec interdiction de retournement ;
• Un retournement des prairies temporaires de plus de 5 ans (PT5) sous réserve de notification à la DDEA et de la réimplantation d’une surface équivalente ;
• Un retournement des prairies temporaires à condition de réimplanter au moins une surface équivalente à 70 % de la surface réaffectée.
Face à la rigidité de ces mesures, la FDSEA du Maine-et-Loire a vivement réagi pour dénoncer les nombreuses incohérences. Aussi, le ministre de l’Agriculture vient d’annoncer des avancées qui répondent à certaines attentes.

Prairies temporaires de plus de 5 ans
Concernant les prairies permanentes, une dérogation encadrée de la gestion des prairies est accordée à l’installation et pour les exploitations faisant l’objet d’une reconversion accompagnée par l’État (Acal...). Pour les prairies temporaires de plus de 5 ans, il est proposé l’instauration d’une tolérance sur la réimplantation des prairies, à la condition du maintien de la surface départementale. La notification préalable de retournement de PT5 est également supprimée.
Les céréaliers redoutaient le fait d’avoir à maintenir une surface en herbe pour ceux qui avaient notamment déclaré
des bandes enherbées en prairies temporaires. Le ministère ac-cepte de ne pas comptabiliser les prairies temporaires déclarées en gel l’année de référence de la BCAE (2008 ou 2009) sous réserve que l’exploitant apporte la preuve de la déclaration en gel l’année précédente. La mesure est élargie aux exploitations engagées dans les mesures agro-environnementales de reconversion de terres arables.
Cependant, les professionnels des Pays de la Loire attendent plus du ministre. Le Comité de pilotage environnement réuni le 29 septembre a pris position sur cette mesure. Il est favorable à un respect du ratio à l’échelle départementale « mais celui-ci doit pouvoir être actualisé et corrigé en fonction des terres retirées de la production, notamment par l’urbanisation ou les routes », exprime Christian Aimé, président du comité. « Ce ratio doit également pouvoir être mis à jour au regard des élevages ruminants présents sur le territoire », ajoute-t-il.
Enfin concernant les prairies temporaires, la FDSEA maintient le fait qu’elles ne doivent pas être intégrées dans cette mesure, étant considérées comme une culture intégrée dans une rotation. De plus, celles-ci n’entrent pas dans les règles imposées par l’Europe de maintien des prairies.

S.P.

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