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Bilan de santé de la Pac : la FRSEA prête à des évolutions

Le ministre Michel Barnier a négocié en fin d’année 2008, avec ses collègues ministres de l’Agriculture et la Commission européenne, une “boîte à outils” permettant d’adapter la Politique agricole commune. Chaque pays peut prendre un ou plusieurs de ces outils. Le ministre français a ensuite indiqué qu’il donnerait la position de la France vers le 15 février. La FRSEA des Pays de la Loire qui a défini sa position sur le Bilan de santé dès mars 2008, à l’occasion de son assemblée générale, a, depuis, affiné ses propositions en fonction des outils disponibles.

La gestion des risques. La FRSEA fait le constat, en le regrettant, que les marchés seront de moins en moins régulés demain : « Les outils de régulation de marché disparaissent progressivement, constate avec amertume Joël Limouzin, président de la FRSEA des Pays de la Loire ; la Commission européenne impose, année après année, sa vision libérale ». La FRSEA s’est donc prononcée en faveur d’un outil du Bilan de santé permettant de mettre en place une « assurance récolte et un fonds de mutualisation ». « Le bilan de santé doit nous permettre de préparer l’avenir, affirme Joël limouzin ; la profession doit proposer de nouveaux outils qui prendront le relais progressif des anciens outils de régulation. L’assurance récolte à grande échelle et pour toutes les productions, de même que la création d’un fonds de mutualisation en cas de problème sanitaire ou environnemental, financés dans le cadre de la Pac, sont des perspectives intéressantes ; nous y sommes favorables, même si cela s’accompagne d’un prélèvement supplémentaire sur les aides du premier pilier, qu’elles soient découplées ou couplées. »

La convergence des DPU. La FRSEA a affirmé depuis longtemps que le système actuel, basé sur les références historiques de 1992 devait évoluer. Plus on s’éloigne de la période de constitution des DPU, moins les soutiens ont de légitimité. De plus, la France est de plus en plus isolée parmi les 27 pays européens avec son système de références historiques. Dans le débat national qui a cours actuellement, et où la notion de convergence progressive des DPU est étudiée, la FRSEA fait valoir sa spécificité : « Dans l’Ouest, depuis toujours, nous avons fait le choix des Hommes et de la politique des structures, résume le président de la FRSEA. Comme nous avons beaucoup installé, nous avons des structures plus petites que la moyenne, surtout dans les systèmes d’élevage ; nos exploitations limitées en taille ont également intensifié la production de manière raisonnable. Tous ces facteurs ont conduit nos systèmes d’élevage laitiers et naisseurs-engraisseurs à avoir des DPU/ha élevés. Il n’est pas possible pour ces systèmes d’aller vers un DPU moyen/hectare, que ce soit à l’échelle nationale et, a fortiori, à l’échelle européenne. Il faut trouver un mécanisme qui prenne en compte cette réalité ». Plusieurs outils sont à l’étude actuellement par la FRSEA : une franchise sur les premiers hectares, permettant aux petites structures d’avoir un niveau de DPU supérieur ; ou un rapprochement de la valeur des DPU/hectare permettant de resserrer les écarts, sans aller vers un DPU unique.

L’élevage : une richesse régionale La FRSEA fait enfin le constat que l’élevage est la richesse de la région, que ce soit en termes d’actifs agricoles, de production et de valeur ajoutée dans la filière. « Nous sommes favorables à un soutien aux fourrages, indique Joël Limouzin, qui concernent l’ensemble de nos élevages. Si l’on veut maintenir l’élevage dans tous les territoires de France, il faut avoir une politique plus ambitieuse de soutien des fourrages ». La FRSEA est éga-lement favorable à un soutien accru à la production ovine et à l’agriculture biologique. Enfin, à l’occasion du débat national, la FRSEA a réaffirmé son souhait de maintenir un couplage de la PMTVA : « Nous savons que l’éventuel découplage de la PMTVA s’accompagnerait d’un arrêt de l’élevage pour un certain nombre de producteurs ; la viande bovine est une filière forte de la région et nous ne voulons pas l’affaiblir. Nous sommes prêts à envisager une part mineure de découplage de la PMTVA mais nous pensons qu’il faut maintenir le lien entre le soutien et l’acte de production ».

Jean-Paul GOUTINES