Sécheresse

Calamités agricoles : la commission nationale rendra sa réponse le 25 août

Suite à la visite de la commission d'enquête sur le terrain, les 27 et 28 juillet derniers, le Comité départemental d'expertise (CDE) s'est réuni mardi 2 août pour statuer sur la suite à donner au dossier calamités. Il s'agissait, fin juillet, d'un deuxième déplacement de la délégation composée d'élus de la Chambre d'agriculture, de la FDSEA, de techniciens et de représentants de la DDT. Elle avait pour objet, cette fois, de constater l’état du maïs à travers la visite d'une douzaine d'exploitations réparties sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire. En juin dernier, la commission s'était intéressée à l'herbe. Le constat dressé laissait apparaître un déficit de 50 % et il avait été décidé alors (voir aussi AA du 1er juillet 2011) d'attendre les constats sur le maïs pour présenter un dossier complet à la commission nationale.

Nouvelle évaluation sur les maïs en octobre
“Le Comité départemental d'expertise a entériné le compte-rendu de la commission d'enquête des 27 et 28 juillet faisant état de pertes sur maïs dans les exploitations visitées allant de 30 à 70 %”, indique Emmanuel Lachaize, un des membres de la commission. Il s'agit, en l'occurrence, d'exploitations référentes pour lesquelles les pertes sur le maïs ne sont pas la conséquence d'un problème technique. Les conditions de préparation du sol et de semis ont été correctes. Les dates de semis cohérentes avec ce qui se fait habituellement en année normale, c'est-à-dire des semis allant juqu'au 10 mai. Le problème est donc dû à des éléments purement météorologiques : fortes températures en juin et/ou déficit hydrique. Le phénomène se vérifie particulièrement dans le nord du département. “Dans certaines parcelles, on ne constate pas de perte à la levée, mais beaucoup de plantes sont sans épis. Ce qui a rendu, dans ces cas-là, le comptage difficile, voire impossible”, poursuit le responsable professionnel. “Ce taux de 45 % est établi à la date du 2 août”, reprend Emmanuel Lachaize. Mais reste à savoir ce que vont donner les parcelles où la fécondation n'a pas encore eu lieu et les conditions météorologiques du mois d'août. C'est pourquoi le comité départemental a convenu d'une nouvelle évaluation au mois d'octobre, avec cubage de silos, pour vérifier ce taux. “Le cas échéant, il y aura lieu de déposer un dossier supplémentaire”.Le précédent Comité départemental d'expertise avait validé un taux de perte sur les prairies de l'ordre de 50 %. Mardi, il a reconnu un taux de perte sur les maïs de 45 %. Il a également décidé de prendre en compte le sorgho dans le calcul du taux de perte d'une exploitation en surface fourragère. Toutefois, un critère administratif limite tous les départements à 900 UF. “Pour maintenir le taux de perte sur l'herbe à 50 %, nous n'avons pas eu d'autre solution que d’accepter la perte sur maïs à 30 % sinon nous perdions les 50 % sur l’herbe”. Le dossier sera transmis par la DDT à la commission nationale qui statuera le 25 août.“Mais nous n'en resterons pas là, enchaîne aussitôt Emmanuel Lachaize, et on défendra le dossier jusqu'au bout”. Comment ? Par une procédure calamités en deux temps. “Si le département est reconnu en calamités agricoles, tous les agriculteurs susceptibles d'être concernés sont invités à déposer leur dossier, via Télécalam, à partir du 1er septembre. Cela devrait permettre d'obtenir des premiers versements plus rapidement. Ce qui est aussi l'objectif des pouvoirs publics en cette année préélectorale”, conclut Emmanuel Lachaize.
M. L.-R.

Trois questions à Jérôme Despey, secrétaire général adjoint de la FNSEA

“Les mesures de solidarité mises en œuvre sont à la hauteur de la crise”

Quel premier bilan dressez-vous après trois mois de mobilisation pour aider les éleveurs touchés par la sécheresse ?
Jérôme Despey : nous avons levé de nombreux obstacles et obtenu des mesures de trésorerie, des dérogations et la gratuité des péages autoroutiers pour le transport de fourrage, la mobilisation de la SNCF, l’utilisation des jachères, des dérogations aux mesures agro-environnementales (MAE) ou encore la possibilité de la reconnaissance de calamités agricoles. À ce jour, 57 départements sont reconnus en calamités agricoles. Et les pouvoirs publics sont favorables aux versements d’avances sur les indemnités prévisionnelles calamités. Nous continuons à tenter d’obtenir que les modalités de calcul des pertes subies en fourrage ne pénalisent pas les éleveurs disposant à la fois d’herbe et de maïs fourrage. La FNSEA et JA ont en outre demandé très récemment des dégrèvements d’office de la TFNB. Enfin, nous avons obtenu le report des annuités 2011 des emprunts contractés par les exploitants dans le cadre du Plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA) de 2009. Nous continuons à discuter avec le gouvernement pour obtenir un réaménagement structurel de ces prêts. Cependant, à la rentrée et à l’issue de la mise en œuvre de ces solutions de court terme, nous ferons les comptes.

Où en est-on de la contractualisation des volumes de paille entre céréaliers et éleveurs ?
Dès le début de la mobilisation, le réseau FNSEA/JA a fixé des règles vertueuses pour la contractualisation de la paille entre départements offreurs et départements demandeurs, afin d’éviter toute spéculation sur ce marché. Aujourd’hui, nous pouvons affirmer que le marché de la paille s’est tenu et ce sont plus d’1 million de tonnes de paille qui ont déjà été contractualisées. L’Association des régions de France (ARF) a également demandé à tous les Conseils régionaux d’activer leurs fonds de garantie dans le cadre des opérations collectives d’achat de paille par les départements demandeurs, en particulier pour se porter caution des engagements financiers consentis par les FDSEA.
RECUEILLI PAR ACTUAGRI