Syndical

Calamités agricoles : une enveloppe de 5 millions d'euros pour le Maine-et-Loire

L’activité syndicale de l’été 2011 s’est caractérisée par le suivi du dossier sécheresse, la suite de l’opération paille et des difficultés dans certaines productions, en particulier les fruits et légumes. Des sujets qui ont été abordés lors du conseil d’administration de la FDSEA du mardi 13 septembre.  Quelques jours auparavant, le bureau avait rencontré les parlementaires pour évoquer ces dossiers avec eux. Une prochaine rencontre rassemblera l’ensemble des présidents communaux, au cours de laquelle sera débattu du projet syndical de l’année. Ce conseil fédéral se penchera également sur les résultats des exploitations agricoles, production par production.
Pour ce conseil de rentrée, c’est essentiellement autour des dossiers sécheresse que les discussions ont tourné. Sur la sécheresse 2010, des ajustements seront nécessaires eu égard à une erreur de l’adminis-tration (voir l'article ci-dessous d’Emmanel Lachaize). Pour 2011, l’urgence est à la télédéclaration, méthode préconisée par la DDT. Une enveloppe régionale de 16 millions d’euros, dont 5 millions pour le Maine-et-Loire, a été affectée au titre de l’indemnisation de la sécheresse 2011 (3,7 millions en 2010). "Le taux d’éligibilité sera sans doute plus important", a souligné Jean-Paul Piet qui participe au comité départemental d’expertise. "Tous les agriculteurs ont donc tout intérêt à réaliser une déclaration et ce, au plus vite, puisque l’État s’est engagé à verser un acompte dès que le dossier est validé (voir ci-dessous et également en page 12).

M. L.-R.

TFNB

FDSEA, JA et Chambre d’agriculture demandent à rencontrer les Finances publiques

Les trois organisations ont sollicité une rencontre avec la direction des Finances publiques (la DGFIP qui regroupe désormais Services fiscaux et Trésor public) afin d’étudier un éventuel dégrèvement de la TFNB (Taxe foncière sur le foncier non bâti). Cette mesure est en effet offerte aux exploitations du Maine-et-Loire suite à la reconnaissance en calamités agricoles. Encore faut-il en faire la demande et négocier.
Mettre en place une telle procédure est toujours délicat car la réalité du terrain est parfois différente des parcelles cadastrées : ainsi des terres classées P (prairie) sont aujourd’hui en terre labourable et vice-versa. De plus, la DGFIP ne connaît que les propriétaires alors que la loi stipule bien que le dégrèvement doit bénéficier à l’exploitant. Il convient de mettre en place une procédure simple, rapide et efficace, à la fois pour les agriculteurs et pour l’administration.

D.B.

Réaction Emmanuel Lachaize, secrétaire général adjoint de la FDSEA.

Deux poids, deux mesures

L’erreur est dans la nature humaine. Elle peut même être féconde lorsqu'on en tire ses enseignements. Cela ne l’empêche pas, le cas échéant, d’être sanctionnable. C'est ce qui se passe lorsque des agriculteurs se trompent sur telle ou telle déclaration. Dans ces cas-là, les plates excuses ne suffisent pas, la bonne foi ne vaut pas pénitence : les fautifs se voient ponctionnés ou s'acquittent d'une amende pour réparer leur erreur.
Mais qu’en est-il lorsque c'est l'administration qui se trompe ? Il ne s'agit pas, en l'occurrence, d'une boucle manquante ou d'une différence de 2 centiares sur la déclaration Pac. Il s'agit d'un trop versé, par la DDT de Maine-et-Loire, de plus de 700 000 euros sur les Calamités 2010.
Une paille, si on ose s’exprimer ainsi cette année.
Que va-t-il se passer pour les 730 agriculteurs concernés par cette générosité inattendue ?
L'argent public trop perçu sera bien évidemment remboursé. Il faudra convenir d'une méthode pour que la récupération de cette somme ne pèse pas financièrement sur les comptes des exploitations. Mais on aimerait aussi que l'administration, si encline à brandir les sanctions, si tatillonne dans l'application des textes, si friande d'arguties
réglementaires, se souvienne, le jour venu, qu'elle a été, qu'elle peut être et sera, qui sait, à nouveau
faillible. Les agriculteurs ne réclament ni absolution, ni indulgence. Simplement de la compréhension.

2011-2012 La FNSEA choisit de concentrer ses efforts sur l’amélioration de la compétitivité de la Ferme France.

Compétitivité de l’agriculture française : une priorité pour la FNSEA

Première priorité de la FNSEA pour 2011-2012, la compétitivité de l’agriculture française. “Elle est sur le haut de la pile”, a précisé Xavier Beulin, lors de la conférence de rentrée du 8 septembre. Bruno Le Maire, lui, vient de confirmer que François Fillon s’engageait à tout faire pour atteindre, au 1er janvier 2012, l’objectif d’une réduction d’1 euro du coût horaire du travail permanent dans la filière fruits et légumes. Le différentiel de coût de main-d’œuvre dans les abattoirs, entre la France et l’Allemagne, est par exemple de 20 % en faveur des voisins allemands. “Le sujet de l’emploi est majeur”, a expliqué devant la presse le président de la FNSEA. Cette réduction du coût du travail permanent pour le secteur des fruits et légumes se chiffrerait pour l’État à 300-350 millions d’euros.

Plateforme de revendications

Cette question de l’amélioration de la compétitivité de la Ferme France fera partie des sujets essentiels qu’une future plateforme du monde agricole français, créée le 15 novembre prochain, portera auprès des candidats à l’élection présidentielle du printemps 2012. Mais sur ce point, Xavier Beulin ne souhaite “pas multiplier les pistes d’action”, ajoutant au combat sur l’allègement du coût du travail celui de la mise en place d’une “TVA sociale” sur les produits d’importation qui ne respectent pas les normes sociales, sanitaires et environnementales europé-ennes. Cette plateforme agri- cole de revendications pour 2012 défendra également les sujets de l’innovation et de la recherche, ainsi que celui de l’entreprise agricole, sa fiscalité et ses outils possibles de gestion des risques. Enfin, la FNSEA a indiqué qu’elle défendrait aussi le sujet de la compétitivité de l’agriculture française dans le cadre des discussions sur la réforme de la Pac post 2013.

D’après ACTUAGRI