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Agriculture
Ce qui change en 2024

Chaque nouvelle année apporte son lot de réglementations nouvelles. Environnement, fiscalité, économie, tour d'horizon des évolutions les plus emblématiques à avoir en tête pour 2024.

Hausse de taxe sur le GNR

Comme l'avait annoncé le ministre de l'économie et des Finances Bruno Lemaire, en septembre dernier, la taxe TICPE sur le GNR agricole va être augmentée progressivement en 2024 et jusqu'en 2030. Concrètement celle-ci passera de 18,82 €/hl en 2023 à 24,81 €/hl en 2024. Après remboursement, le reste à charge pour l'agriculteur sera de 6,71 €/hl contre 3,86 €/hl en 2023, soit une augmentation nette de 2,85 centimes d'euros par litre pour les agriculteurs.

Fiscalité

En compensation de cette hausse de la taxe sur le GNR, le gouvernement a acté la hausse des seuils d'exonération pour les plus-values professionnelles agricoles (exonération totale jusqu'à 350 000 €, partielle jusqu'à 450 000 €), le relèvement du plafond micro-BA (porté à 120 000 €), ainsi que des plafonds de déduction pour l'épargne de précaution (DEP). En revanche, on notera la fin du crédit d'impôt glyphosate de 2 500 € pour les exploitations qui renoncent à en utiliser.

Réimplantation de prairies permanentes

Pour la 1ère fois, notre région Pays de la Loire serait concernée par une baisse de son ratio prairies permanentes de plus de 5% (5,2% selon la Draaf) ce qui implique, outre l'interdiction de nouveaux retournements de prairies permanentes, des mesures individuelles de réimplantation pour les agriculteurs ayant retourné ce type de prairies lors des 2 précédentes campagnes (hors JA, Agridiff et plus de 75% d'herbe qui bénéficieraient d'une exemption). Le délai de réimplantation serait fixé au 31 décembre 2024. Tous ces éléments sont susceptibles d'évoluer au gré des discussions en cours entre l'administration et la profession, la FRSEA et les JA Pays de la Loire attendant notamment des explications sur les chiffres.

Une nouvelle directive nitrates

Un nouveau plan d'action national issu de la directive nitrates est entré en vigueur ce 1er janvier 2024. Pour les Pays de la Loire, la signature du 7ème Plan d'action régional (PAR7) est attendue courant janvier après la phase de consultation publique qui s'est clôturée le 17 décembre 2023. Côté bonnes nouvelles, ce PAR7 introduit une dose de flexibilité "agro-météorologique" pour les épandages, ainsi que des nouveautés sur les dates limites de semis de couverts, mais il apporte aussi son lot de contraintes nouvelles, dont parmi les plus significatives des analyses de reliquat post-récolte dans certains cas, et le maintien ou le développement d'une ripisilve (arbres, arbustes...) le long des cours d'eau.

Une nouvelle DJA en Pays de la Loire

Au montant de base revalorisé (passé de 10 000 à 20 000 € au 1er janvier) s'ajoute désormais une "modulation élevage" de 15 000 € ainsi qu'une "modulation agriculture bio" de 7 000 €, soit une enveloppe qui peut grimper à 42 000 € si toutes les cases sont cochées. Autre nouveauté, il est désormais possible de s'installer avec les aides jusqu'à la veille de ses 41 ans.

Délai supplémentaire pour le conseil stratégique phytos

Une attestation de conseil stratégique (CSP) est nécessaire pour renouveler le certiphyto. Ce CSP aurait normalement dû être fait avant le 31 décembre 2023 pour tous les agriculteurs utilisateurs de phytos. Mais face au retard pris (seuls 20% l'ont fait) le gouvernement a acté le 28 décembre que les agriculteurs qui n'auraient pas réussi à obtenir un rendez-vous de conseil stratégique préalablement à leur demande de renouvellement de certiphyto pourront, jusqu'au 31 décembre 2027, obtenir un certiphyto provisoire valable un an (au lieu de 5), à condition de s'engager auprès d'un conseiller agréé pour réaliser leur CSP dans l'année. Dans un premier temps, les agriculteurs renouvelant leur certiphyto en 2024 et en 2025 sont prioritaires pour solliciter le conseil stratégique.

Dégâts de grand gibier

Conformément à l'accord national signé pendant le dernier salon de l'agriculture par les organisations agricoles et la Fédération nationale des chasseurs (FNC) et au décret "relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier" pris le 28 décembre 2023, le déclenchement de l'indemnisation aux agriculteurs revient en 2024 au système simplifié d'avant 2014, avec un seuil unique de 150 € par exploitation et par an. Cet accord national, dont l'objectif est de réduire de 20 à 30 % les surfaces agricoles détruites par les sangliers, comporte aussi une "boîte à outils" pour augmenter les prélèvements de sangliers (tirs de nuit, chevrotine, piégeage, mesures "contre" les consignes de tir sélectives…) ainsi qu'un accord sur la possibilité d'agrainage dissuasif.

Le Smic à 1400 € net

Pour les employeurs, comme tous les ans, le Smic fait l'objet d'une revalorisation au 1er janvier. Cette année le Smic va être revalorisé de 1,13 %, soit une augmentation de 15 euros nets par mois. Au 1er janvier 2024, le montant du Smic s'élèvera à 1 766,92 € bruts par mois (soit 11,65 € brut de l'heure), pour quasiment atteindre les 1 400 € nets mensuel (exactement 1 398,69 € nets pour 35 heures hebdomadaires).

Revalorisation des pensions de retraite

Afin de tenir compte de l'inflation, une revalorisation de certaines prestations sociales, dont les retraites, est actée au 1er janvier 2024. La retraite de base devrait donc augmenter en moyenne de 5,3 % selon les estimations de la MSA. La revalorisation concerne également l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, anciennement "minimum vieillesse") : elle passera ainsi à 1 012,02 € par mois pour une personne seule (+50,94 € / janv. 2023), et à 
1 571,16 € par mois pour un couple (+79,08 € / janv. 2023). 

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