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Ceta : la France propose une évaluation «en continu» des conséquences économiques

© Bernard Griffoul

Le gouvernement a présenté son plan d'actions pour mettre en oeuvre le Ceta, accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, le 23 octobre. Pour les filières agricoles et alimentaires, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères a précisé que le plan prévoit « la mise en place d'un suivi en continu de l'impact économique ». Un observatoire des prix et des quantités, « suffisamment précis » pour suivre par produit l'effet des importations sur les filières au niveau national et européen, concernera en particulier le bœuf, le porc et l'éthanol. Par ailleurs, Stéphane Travert demande à être plus offensif sur l'étiquetage: « nous devons ouvrir sur de nouvelles thématiques avec l'étiquetage dématérialisé pour garantir la traçabilité complète de la fabrication d'un produit ». Enfin, le gouvernement veut veiller au niveau européen à une « application effective de la traçabilité visant à garantir le respect des conditions (normes sanitaires et phytosanitaires) à l'importation dans l'UE, à travers la réalisation d'un programme d'audits ». Le Ceta est entré en application provisoire le 21 septembre. Nicolas Hulot a affirmé que la proposition de ratification pour une application totale sera faite au Parlement français « à l'aube du second trimestre 2018 ». Les parlementaires « auront tous les éléments pour apprécier l'efficacité ou pas de ce plan et en tireront les conséquences », poursuit le ministre d'Etat.

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