Cultures et récoltes
Comment bien déclarer les dégâts de grand gibier ?
Chambres d'agriculture France, la Fédération nationale des chasseurs et la FNSEA ont élaboré un guide utile à la bonne déclaration des dégâts de grand gibier sur les cultures et récoltes.
Chambres d'agriculture France, la Fédération nationale des chasseurs et la FNSEA ont élaboré un guide utile à la bonne déclaration des dégâts de grand gibier sur les cultures et récoltes.
À la suite de dégâts causés par le grand gibier (sangliers, cervidés) sur les cultures et récoltes, et afin de permettre aux exploitants agricoles d'être indemnisés, une procédure non contentieuse est pilotée par les Fédérations départementales des chasseurs. Un guide pratique a été élaboré afin d'aider à mieux comprendre cette procédure, de la déclaration des dégâts jusqu'à l'indemnisation.
Les critères d'éligibilité
Pour qu'un dossier soit éligible, il doit répondre à trois critères :
La somme des dégâts dépasse le seuil minimum de 150 € par exploitation et par campagne cynégétique, au sein de chaque département. Attention : la FDC peut facturer les frais d'estimation en cas de seuil non atteint.
La déclaration doit être effectuée auprès de la FDC du département de la parcelle endommagée.
La parcelle culturale objet des dommages ne doit pas être récoltée avant l'expertise ou l'expiration du délai prévu pour celle-ci.
