Lait
Conférence de bassin laitier Grand Ouest : derniers calages
Réunie le 30 octobre, la conférence de bassin a calé les derniers éléments pour les attributions de la campagne 2012-13.
Attributions gratuites tout public. Quelque 168 millions de litres vont être redistribués à l’échelle de bassin. Dans une perspective prochaine de sortie des quotas, les modalités de redistribution évoluent pour gagner en simplicité. Après avoir constitué une réserve technique pour gérer les cas particuliers, servi les 474 installations prévues avant le 31 mars 2013 avec attribution, 15 740 éleveurs éligibles bénéficieront d’une attribution de 1 % de la référence de l’élevage compte tenu de l’augmentation de 1 % du quota national ; et d’une attribution complémentaire, proportionnelle à leur référence, qui s’élève aussi à 1 % de la référence de l’élevage.Chaque exploitant éligible bénéficiera ainsi d’une augmentation de 2 % de sa référence.
Transferts spécifiques sans terre (TSST). Le volume effectivement mobilisable n’est toujours pas connu. Il se situera très en deçà de la demande des 9 943 exploitations éligibles et ce, malgré un “retour” du national (mutualisation) à venir, comme la campagne passée. Dans ce contexte, il a été décidé de reconduire les modalités appliquées sur la campagne 2011-2012. Ainsi, la priorité est donnée aux demandeurs éligibles ayant réalisé plus de 95 % de leur référence en moyenne sur les deux dernières campagnes. Ces demandes sont classées par ordre croissant de référence par exploitation (pour Gaec et SCL : référence retenue = quota société/nbre d’associés détenteurs de quota dans société). Une fois la quantité d’attributions payantes définitivement arrêtée, les attributions se feront, en respectant cet ordre, par forfait de 5 000 l/exploitation. Dans le cas où les attributions de 5 000 l à tous les exploitants retenus ne suffisent pas à consommer le volume disponible, les premiers producteurs de la liste se verront attribuer un complément de 2 500 l jusqu’à épuisement des volumes. Pour rappel, ces volumes ne sont à pro- duire qu’à partir du 1er avril 2013.
Et pour 2013-2014 ? La prochaine conférence de bassin est programmée pour avril 2013, afin de lancer la nouvelle campagne. “Cette anticipation du calendrier, que nous réclamions, est une bonne chose et permettra très rapidement de tenir informés les producteurs des modalités de gestion de la redistribution, voire d’éventuelles évolutions de règles”, souligne Pascal Clément, président de la FRSEAO lait. En attendant, les règles actuelles continuent de prévaloir.
