Emploi

Coût du travail saisonnier : les employeurs ligériens devant l’Assemblée nationale

Plus de 80 horticulteurs, pépiniéristes, arboriculteurs, maraîchers, agriculteurs de la région se sont mobilisés pour manifester leur colère face à la réduction du dispositif d’exonération de charges sur les travailleurs saisonniers. Répondant au mot d’ordre national de la FNSEA, JA, FNPF, FNPHP et de Légumes de France, les producteurs des Pays de la Loire sont allés manifester devant l’Assemblée nationale lundi 5 novembre, bien décidés à faire entendre raison aux députés. 350 employeurs de saisonniers agricoles, venues de toute la France, se sont retrouvés devant le Palais Bourbon, quelques heures avant le début des débats.
Alors que le précédent gouvernement avait entendu les revendications des employeurs agricoles et amélioré le dispositif d’exonération pour réduire l’écart de coût du travail saisonnier entre la France et le reste de l’Europe, tout est remis en cause dès 2013.

Le gouvernement met en péril nos entreprises
“Depuis quatre ans, on a perdu 18 % de nos entreprises car nous sommes en perte de compétitivité par rapport aux autres pays européens”, explique Antoine Pigot, horticulteur. “Cette mesure ne va faire qu’accroître nos difficultés et le gouvernement ne se rend pas compte de l’impact que cela va avoir sur l’emploi”, précise un maraîcher. “Au moment où on sort un peu la tête de l’eau, le gouvernement nous enfonce un peu plus et met en péril nos entreprises”, s’insurge Sylvain Kupperroth, producteur de pommes.

L’article 60 voté par les députés
Mardi 6 novembre, les députés ont adopté, dans la douleur, la réduction de l’exonération. Il aura fallu en effet trois suspensions de séance, des hurlements et beaucoup d'agitations, pour que le gouvernement parvienne à faire adopter à l'Assemblée nationale, l'article 60 de son projet de Loi de finances pour 2013, portant sur la réduction de l'exonération des cotisations sociales salariés occasionnels. Outre une majorité pour le groupe socialiste difficile à constituer ce jour-là, l'opposition s'est montrée très déterminée à ne pas voir la mesure adoptée du fait précisément de son recentrage sur les bas salaires (moins de 1,5 Smic). “Trappe à bas salaires”, “coup fatal” pour les exploitations, “un hold up de plus en matière d'emplois agricoles”, ont notamment dénoncé les députés de l'UMP. Or, si Stéphane Le Foll a reconnu la réduction de l'intérêt pour les exploitations, il a aussi protesté contre les estimations exagérées, selon lui, de certains parlementaires : “comment pouvez-vous laisser penser que ce soit une question de vie ou de
mort ? Nous avons fait les calculs : sur une exploitation moyenne, le niveau d'exonération qui s'élevait jusqu'alors à 16 000 euros, serait désormais de 14 600 euros”. Et précise : “l'exonération profiterait malgré tout à 91 % des contrats saisonniers”. Selon lui, la solution pour améliorer la compétitivité des exploitations proviendra “d'une harmonisation sociale européenne”.
En attendant, les employeurs ligériens sont bien décidés à continuer de se faire entendre, désormais au Sénat : “alors que le rapport Gallois prône un choc de compétitivité, c’est à un coup de massue pour les employeurs agricoles qu’on assiste.  C’est inacceptable”.

Hélène PAUCET
FRSEA Pays de la Loire et AGRA



Lire aussi, en page 2, l’interview d’Anne Gautier.

Réaction

Crédit d'impôt et coût du travail : la FNSEA réclame de “la cohérence”

Dans la foulée du rapport Gallois, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a dévoilé, le 6 novembre, son pacte pour la compétitivité pour les entreprises. Il prévoit une enveloppe de 20 milliards d’euros de crédits d’impôts, avec une montée en puissance progressive. Pour financer ce nouveau plan, le gouvernement a choisi, comme principale mesure, une augmentation de la TVA qui sera applicable en 2014. La TVA intermédiaire de 7 %, qui frappe notamment la restauration et le bâtiment, va passer à 10 %. Gain attendu entre 4 et 4,5 milliards d’euros. La TVA normale est légèrement rehaussée de 19,6 % à 20 %. Le gain escompté serait de l’ordre de
2,5 à 3 milliards d’euros. Enfin la TVA réduite sur les produits de première nécessité comme l’alimentation sera ramenée de 5,5 % à 5 %, soit une perte de recettes comprise entre 0,7 et 1 milliard d’euros. Au final la modulation des taux de TVA devrait rapporter 6 à 7 milliards d’euros à l’État.

Harmoniser les seuils
La FNSEA souligne l'absence de “cohérence” entre d'une part, les modalités de cette mesure et, d'autre part, l'article 60 voté par les députés sur la réduction de l'exonération de cotisations sociales salariés occasionnels. D'un côté, expose le syndicat, l'État propose un mécanisme de baisse de charges patronales, avec un montant des plafonds de salaires fixé à 2,5 Smic. De l'autre, les députés votent un recentrage du dispositif dit “TODE” sur les bas salaires des saisonniers, avec une sortie du dispositif à 1,5 Smic. “Comment les agriculteurs peuvent-ils comprendre de telles complexités, de telles différences ?”, s'interroge la FNSEA. La centrale agricole demande au parlement de veiller “à simplifier la législation” et “à harmoniser les seuils d'éligibilité totale et partielle des soutiens à l'emploi”. Elle rappelle également “son attente forte” depuis quinze ans en matière de diminution des charges patronales par une hausse de la TVA et remarque que le dispositif adopté ressemble fort à sa demande ancienne de TVA emploi.
De son côté, la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF) a regretté l'impact différé de la mesure concernant le crédit d'impôt. “Pour améliorer notre compétitivité, nous avons besoin d'immédiateté. Or cette mesure ne s'appliquera pas avant septembre 2014”, a regretté le président de la FNPF, Luc Barbier. Enfin, la présidente des producteurs de légumes (FNPL) ne disait “ni oui ni non” face au nouveau dispositif. “Mais j'attends de voir quelle en sera l'efficacité”. Angélique Delahaye craint surtout que cela ne soit l'occasion d'une “nouvelle paperasserie”.