MSA 49
Crise au Moyen-Orient : les aides de la MSA
En raison de la crise au Moyen-Orient qui entraîne, notamment, l'augmentation des prix du Gazole Non Routier (GNR), des mesures d'accompagnement sont mises en place par la MSA pour les employeurs et les non-salariés agricoles touchés. Attention, certaines demandes sont à faire avant le 31 mai.
Le report de paiement des cotisations et contributions sociales pendant une durée de 6 mois (à compter du 23 mars 2026)
Par simple courrier ou appel à la MSA (au 02 41 31 75 75), il est possible de solliciter pour les employeurs un report des DSN à échéance à compter du 15 mai 2026 et pour les non-salariés un report des mensualités à compter du 26 mai 2026 ou du 2ème appel provisionnel 2026.
Il n'y aura en revanche pas de report possible de la part ouvrière des cotisations et des contributions de santé et prévoyance.
En cas de report il n'y aura aucun calcul des majorations de retard. Cependant, les échéances reportées devront être réglées au 23 septembre 2026. A défaut de report un plan de règlement peut être sollicité dès maintenant via le Service en ligne "Mes Démarches Numériques" disponible sur le site de la MSA.
L'octroi d'une prise en charge de cotisations
Afin de bénéficier d'une prise en charge de cotisations, les adhérents doivent en faire la demande via le Service en ligne "Mes Démarches Numériques" ou via le formulaire papier à disposition sur le site de la MSA.
Cette demande doit être faite avant le 31 mai 2026.
L'attribution des prises en charge se fera sur la base de 3 critères :
Critère de revenus basé sur les données économiques complétées par les adhérents dans leur demande ;
Critère de difficulté de paiement basé sur la connaissance par la caisse de MSA ;
Critère d'intensité énergétique des exploitations.
L'éligibilité des dossiers sera étudiée par une cellule départementale spécifique mise en place par le Préfet du département de Maine-et-Loire et composée du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur Général de la MSA de Maine-et-Loire et de représentants de la Chambre d'Agriculture. Cette cellule départementale spécifique déterminera d'ici au 31 juillet 2026 la liste des demandeurs pouvant faire l'octroi d'une demande de prise en charge.
