De la pédagogie pour des contrôles plus sereins
Une centaine d'agriculteurs ont participé à la journée pédagogique sur les contrôles conditionnalité, mercredi 11 mars, à Thorigné-d'Anjou. .
« Chaque année, 450 exploitations du département sont soumises à un contrôle conditionnalité Pac », explique Pascal Belloeil, coordinateur des contrôles pour la DDT(1) du Maine-et-Loire. Cette dernière et la Chambre d'agriculture ont organisé mercredi 11 mars, une journée pédagogique sur ces contrôles. Ce moment d'échanges entre agriculteurs et contrôleurs que ce soit de l'ASP(2), de la DDPP(3), du Sral(4) ou de la DDT s'est déroulé au Gaec de la Chaussepierre à Thorigné-d'Anjou.
En 2019, les services de l'Etat dénombrent 135 pénalités. Cela représente un tiers des fermes contrôlées. La médiane des montants retenus sur l'aide Pac ? 680 euros.
De la transparence
« Les montants élevés sont très rares », souligne le coordinateur. Le plus haut montant de pénalité enregistré en Anjou s'élève à 60 000 euros. « L'agriculteur a refusé le contrôle ». Ce qui a engendré la perte totale de ses aides Pac. Une exception puisqu'aujourd'hui, « la plupart du temps, les contrôles se passent dans de bonnes conditions ». Comme le souligne Yannick Forestier l'un des associés du Gaec de la Chaussepierre, qui a connu 5 contrôles sur son exploitation depuis son installation en 2001 : « tant qu'on est transparent, les contrôleurs sont à l'écoute. » L'agriculteur est prévenu 48 h à l'avance. « Dans un courrier et un mail, on l'informe sur quels points il sera contrôlé. Et on lui donne une liste des documents à fournir », rappelle Florence Dugast, chef de service des contrôles ASP. « A l'issue du contrôle, un compte-rendu est envoyé à l'agriculteur et à la DDT . Ce compte-rendu énumère toutes les anomalies.» Charge à la DDT de réduire le montant des aides.
Quid du choix des exploitations contrôlées ? « 25 % des contrôles se font de manière aléatoire. Après les autres sont choisis par analyse des risques. Par exemple, si on décide de contrôler sur les bandes enherbées, on va calculer les longueurs de cours d'eau qui touchent chaque exploitation. Celles qui ont le plus de linéaires ont plus de risque d'être contrôlées. » Le ministère de l'Agriculture peut décider d'augmenter le taux de contrôle dans des domaines particuliers en fonction du nombre d'anomalies enregistrées. En 2019, l'accent a été mis dans le domaine de l'environnement et sur les identifications en ovin et caprin.
(1) Direction départementale des territoires
(2) Agence des services de paiement
(3) Direction départementale de la protection des populations
(4) Service régional de l'alimentation
