Influenza aviaire
Demande de solde des aides économiques à déposer avant le 15 mars
La plateforme de dépôt de demande du solde des aides économiques a ouvert le 29 janvier, et il ne reste plus que quelques jours pour le faire puisque la date limite de dépôt a été fixée au 15 mars 2024.
La plateforme de dépôt de demande du solde des aides économiques a ouvert le 29 janvier, et il ne reste plus que quelques jours pour le faire puisque la date limite de dépôt a été fixée au 15 mars 2024.
Attention, point de vigilance : il est obligatoire de faire une demande de solde si on a fait une demande d'avance.
Quelles sont les nouveautés du dispositif en comparaison de celui de la 1ère vague ?
Ce dispositif couvre la période de restriction du 16 septembre 2022 au 31 juillet 2023 liée à l'épizootie Influenza aviaire. En comparaison du dispositif qui avait été mis en place lors de la 1ère vague de 2022, ce sont principalement les taux d'indemnisation qui diffèrent. En effet, la période I1 qui, pour rappel, correspond à la période où les exploitations étaient concernées par un arrêté préfectoral d'interdiction de mise en place, ne sera indemnisée qu'à hauteur de 90 %. La période I2, qui correspond à des vides prolongés 150 jours maximum après levée de la zone, ne sera indemnisée qu'à hauteur de 50 % des pertes alors qu'elle était à 100% lors de la vague 1. Seuls les éleveurs de canards, concernés par la stratégie de dépeuplement/repeuplement progressif dans les 45 communes en zone de densité seront indemnisés à hauteur de 90 %. Cette compensation financière vise à couvrir une partie de la perte de marge brute.
Calcul de l'indemnisation
Indemnisation = marge brute journalière de référence x nombre de jours de vide prolongé x taux d'indemnisation
A noter que la période de référence pour la marge brute s'étend pour le cas général du 1er avril 2019 au 31 mars 2020.
