Vie syndicale

Des avancées sur le plan d’urgence et les BCAE

Les critères d’accès au plan de soutien se précisent. Dans le cadre du Plan de soutien à l’agriculture, le ministre de l’Agriculture souhaitait que les aides aux exploitations en crise se retrouvent fin novembre sur les comptes bancaires. Visiblement les délais seront dépassés. Ainsi le comité de gestion départemental du Plan d’urgence se réunissait pour la seconde fois afin de préciser les critères d’éligibilité aux différentes mesures.

Cotisations MSA : des productions ciblées mais aussi du cas par cas
Tout d’abord, concernant les prises en charge des cotisations MSA, une enveloppe de 2,9 millions d’euros a été allouée au Maine-et-Loire pour les cotisations au titre des salariés agricoles. Les formulaires sont d’ores et déjà disponibles auprès de la MSA et sont à retourner pour le 31 décembre. L’aide concerne les exploitations employeuses de main-d’œuvre. La priorité s’oriente vers les producteurs de fruits et légumes, de porcs et les horti-pépiniéristes qui recevront directement un formulaire chez eux. Les autres productions employeuses de main-d’œuvre ne sont pas exclues de la mesure mais il conviendra que les agriculteurs fassent individuellement une demande de formulaire auprès de la MSA. Cela concerne notamment les exploitations de multi-productions dont plusieurs  sont en crise. L’éligibilité s’effectuera non pas en fonction des créances éventuelles auprès de la MSA mais par rapport aux taux de spécialisation, d’endettement et au nombre d’ETP de l’exploitation.

Prêts de trésorerie et de consolidation : un premier critère. Concernant le prêt de trésorerie, les banques commencent à instruire les dossiers. Pour faire face à l’afflux de dossiers, un premier critère est mis en place : un d’accès au prêt de trésorerie aux exploitations ayant un taux annuité/ EBE supérieur à 50 %. Ce taux pourrait être revu début janvier après les premiers retours de dossier. Ensuite, une étude des dossiers est réalisée au cas par cas avec des critères définis au sein de chaque organisme bancaire en fonction de la structure bilancielle et des capacités d’endettement. Ainsi, une exploitation qui ne pourrait faire face à un nouvel emprunt sera orientée vers une mesure plus adaptée à sa situation, le Fac par exemple.
Les prêts bonifiés de consolidation se mettront eux en place à partir du 1er janvier 2010 et seront réservés à des exploitations avec un taux annuités/EBE supérieur à 60 %.

Fac : faire bénéficier le plus grand nombre. Quant au Fond d’allègement des charges (Fac), l’idée est d’orienter ce soutien vers les exploitations qui ne prétendent pas habituellement aux aides de filières. Cela doit également concerner les exploitations n’ayant pas la capacité de remboursement pour prétendre aux prêts de trésorerie et de consolidation et les exploitations qui n’ont pu prétendre aux précédents Fac de l’année 2009. Ainsi, seront éligibles les exploitations avec une baisse de revenu de 25 à 30 % (soit une baisse d’EBE d’au moins 10  %) et avec un taux annuités/EBE de plus de 70 %. Celles-ci ne devront également pas avoir reçu plus de 1 000 euros lors des différents Fac de l’année 2009. Toutes les productions peuvent prétendre à la mesure et l’aide n’est plus ciblée exclusivement vers les jeunes agriculteurs et les récents investisseurs. Les dossiers sont disponibles sur le site Internet de la la DDEA (www.maine-et-loire. equipement-
agriculture.gouv.fr) et dans les centres de gestion, par lesquels devront transiter les demandes d’aides afin de les certifier. Les dossiers doivent être retournés à la DDEAF pour le 29 janvier 2010.

Damien Boussiron