Réforme de la Pac

Des inquiétudes à l’Ouest sur le réel soutien à l'élevage

Inutile de se voiler la face. La réforme de la Pac, telle qu'elle a été votée par la Commission européenne et la déclinaison française qu'à présentée le Président de la République, François Hollande, au Sommet de l'Élevage à Cournon (voir page 4 de l'Anjou agricole du 11 octobre 2013), la semaine dernière, marque un tournant.  Exit les DPU, droits à produire, instaurés en 2005. Désormais, c'est avec les DPB, droits à paiement de base, qu'il faudra compter. Un nouveau système qui favorisera les uns, et défavorisera les autres. D'historique, il ne faut plus parler. Chaque année, en fonction du budget notamment, les cartes seront rebattues.  Des mesures qui s'appliqueront à compter du 1er janvier 2015, puisqu'aucun accord n'était intervenu sur le budget pour 2014. Mais un accord préservé, s'était engagée à l'époque l'Union européenne, sous pression notamment de la France et de la FNSEA. Il sera, à l'horizon 2019, de 7,4 milliards d'euros. Sur cette enveloppe globale, 34 % devrait revenir aux DPB. 

Des points à éclaircir
Reste également des points à éclaircir, comme l'aide à l'engraissement ou à la vache laitière. Sur le deuxième pilier, l'annonce d'un plan de modernisation des bâtiments nécessitera également des précisions.
"Ces soutiens viendront-ils diminuer d'autant l'enveloppe globale des aides couplées ?", s'est interrogé Jean-Marc Lézé, le président de la FDSEA lors du conseil d'administration de ce mardi. La FNSEA souhaitait que soit préservé l'équilibre entre les différentes productions et les régions. Elle avait aussi réclamé une convergence à 60 % entre les États-membres, convergence que le Président de la République a tranché à 70 %, alors que l’Europe plaidait pour 100 %. Sur le controversé paiement redistributif aux 52 premiers hectares,  là aussi, on a le sentiment d'une cote mal taillée : François Hollande cède en quelque sorte à son ministre, mais, en cas de forme sociétaire, laisse la possibilité aux seuls Gaec d'y accéder. Ce qui fait dire à Karen Serres et à Christiane Lambert que "les agricultrices sont les laissées pour compte".
Mais si le budget est préservé, les nouvelles modalités contribuent néanmoins à rogner le gâteau. Lequel fond de 8 %. S'il est encore trop tôt, faute de précisions et en l'attente de la loi d'avenir, pour établir un décompte précis de ce qui attend les éleveurs, la FRSEA et JA soulignent,   d'ores et déjà, tous les risques de ces orientations. Car si les deux syndicats partagent les ambitions du Président de la République pour l’agriculture française et pour son élevage, et ses priorités de  soutien à l’élevage, de développement de l’emploi, d’accompagnement des agriculteurs, des territoires fragiles, de modernisation  des entreprises agricoles et de meilleure répartition des aides, ils s'inquiètent des retombées financières concrètes de ces futures dispositions.
"Nous avons traduit en euros sonnants et trébuchants ce qui allait se passer pour les exploitations d’élevage de notre région. Le compte n’y est pas du tout, indique le communiqué commun FRSEA/JA. Les éleveurs laitiers  et les éleveurs qui engraissent leurs animaux seront les grands perdants de cette future Pac, avec des baisses de soutiens qui vont de moins 15 à moins 40 % à l’horizon 2019. Alors que le Président de la République souhaite une agriculture nombreuse, productive, génératrice d’emplois sur le territoire, exportatrice, ce sont les éleveurs, qui correspondent exactement à ces orientations, qui seront les plus pénalisés dans la réforme alors qu'ils alimentent en matière première les entreprises agro-alimentaires, fleurons de notre territoire, et première source d’emplois salariés de la région". Les syndicats agricoles n'entendent pas pour autant baisser les bras et préconisent des axes d'actions. "Il faut à présent œuvrer dans quelques directions prioritaires : innovation et recherche, politique active d’installation et de formation, compétitivité des exploitations et des entreprises de transformation, plan bâtiment pour toutes les espèces animales, outils de gestion des risques et de sécurisation des systèmes de production, prise en compte des zones humides dans la répartition des crédits du développement rural, … Toutes ces orientations sont à notre portée, à condition une mobilisation générale – État, Région, Agence de l’eau, filières, … - pour capter les fonds du 2e pilier de la Pac,  les flécher sur les actions pertinentes et les amplifier. Le Conseil régional détient en grande partie la clé de ces leviers puisque c’est lui qui définit les orientations pour la région et apporte des co-financements" (voir page 4 de l'Anjou agricole du 11 octobre).
D'ici là, des réunions d'information sont organisées sur le sujet par la FDSEA (voir ci-dessous) qui
permettront aux agriculteurs d'approcher autant que faire se peut la future situation de leur exploitation.

Une tournée régionale sous le signe de la Pac

Avec l’automne qui arrive, c’est la saison des réunions locales auprès des adhérents qui recommencent. La FDSEA et les JA iront à la rencontre de leurs adhérents lors de quatre réunions régionales qui se dérouleront du 21 au 29 octobre.
Cette série de réunions à travers le Maine-et-Loire est l’occasion d’évoquer l’actualité agricole et syndicale, avec notamment l’analyse des annonces de François Hollande sur la réforme de la Pac 2014-2020 et ses effets sur les exploitations de l’Ouest.
Il sera également question du groupement fioul départemental que la FDSEA et JA vont mettre en place prochainement, une démarche qui s’inscrit dans le développement des services auprès des adhérents des deux organisations. Enfin l’actualité des productions sera à l’ordre du jour.

Calendrier des réunions :
Début des réunions à 20h30 (buffet dès 19h15)
Segréen : lundi 21 octobre au Lion d’Angers (salle Emile Joulain)
Mauges : mardi 22 octobre au Pin-en-Mauges (salle Relais du Bois)
Layon-Saumurois : mercredi 23 octobre à Faveraye-Mâchelles (salle des Loisirs de Mâchelles)
Baugeois-Vallée : mardi 29 octobre à Jumelles (salle communale)
Inscriptions pour le buffet auprès des présidents cantonaux ou communaux ou directement à la FDSEA (02 41 96 76 29 ou fdsea49@agri49.com).

Damien Boussiron