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énergie
Des mesures pour aider les entreprises face à la hausse de l’énergie

Le Gouvernement a annoncé, le 27 octobre, la mise en œuvre de trois mesures de protection des entreprises contre la hausse des tarifs de l’énergie.

Attendu avec impatience par les entreprises depuis la fin de l’été, le plan de soutien du gouvernement pour limiter l’impact de la hausse du prix de l’énergie a été enfin annoncé le 27 octobre dernier. Il faut dire qu’après un pic fin août, à plus de 1 100 €/MWh pour l’électricité, les prix sont redescendus mais restent près de 10 fois supérieur à ceux de 2020 (550€/MWh en électricité, 160€/MWh en gaz). L’attente était donc très grande du côté des entreprises et des fédérations professionnelles, comme la FNSEA, qui multiplie ces dernières semaines les alertes auprès du Gouvernement et dans les médias.
Pour 2023, le Gouvernement réaffirme les engagements déjà pris à savoir la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) qui sera maintenue à son minimum légal, ainsi qu’une prolongation et un nouvel assouplissement de l’aide aux entreprises énergo-intensives. L’augmentation de 20 TWh du plafond d’ARENH (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique) ne sera pas reconduite en 2023. Le Gouvernement a opté pour la mise en place pour les TPE-PME d’un « amortisseur électricité » qui devrait bénéficier à toutes les TPE-PME qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire (compteur avec puissance supérieure à 36 kVA ou inférieure pour celles de plus de 
10 salariés ou 2 M€ de CA).


Mécanisme « amortisseur électricité »
Les entreprises bénéficieront de cette aide pendant un an à compter du 
1er janvier 2023, qu’elles aient déjà signé un contrat ou qu’elles soient en cours de renouvellement. Le mécanisme interviendra uniquement sur la moitié de la part d’approvisionnement au prix du marché (hors ARENH), dès lors que celui-ci est supérieur à 325€/MWh. Cet amortisseur se matérialisera par une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation des entreprises, permettant de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/Mwh. L’aide maximale serait donc d’environ 120€/MWh pour les entreprises concernées ayant contractualisé sur la partie « marché » à 800 €/Mwh et plus. La réduction de prix induite par l’amortisseur électricité sera automatiquement et directement décompté de la facture d’électricité de l’entreprise. Une compensation financière sera versée aux fournisseurs d’énergie par l’Etat via les charges de service public de l’énergie.
Dans un communiqué de presse, la FNSEA estime que « ces mesures vont dans le bon sens et nous devons reconnaître l’évolution positive du cadre européen qui a permis la mise en œuvre de cet amortissement sur les tarifs de l’électricité pour les PME ». Toutefois, « les agriculteurs demeurent très inquiets face au risque d’arrêts de production voire de cessation d’activité. En effet, nous sommes encore loin du bouclier tarifaire que nous appelions de nos vœux. Pour le gaz… le critère de la part minimum de 3% de la facture énergie dans le chiffre d’affaires même sur 2022, exclut les exploitations qui en auraient besoin ».

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