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Nitrates
Directive nitrates : ne pas remettre en cause l’élevage de la région

La concertation régionale s’est poursuivie le 28 juin entre représentants agricoles et l’administration

© AA

Des modifications sont attendues dès septembre 2012
En effet, la commission européenne a engagé un contentieux concernant les programmes d’actions français. L’État y répond en publiant un arrêté, dont les mesures viennent s’ajouter au programme actuel dès septembre 2012. Les modifications portent sur les rejets d’azote par les vaches laitières, les calendriers d’épandage, l’enregistrement des pratiques. Les élus expriment leur mécontentement : “Ce délai d’application est trop court. Les capacités de stockage des effluents risquent d’être insuffisantes cet hiver”. Autre problème, le manque de lisibilité : superposition des calendriers départementaux et nationaux, certains effluents se trouvant dans des catégories différentes dans les arrêtés départementaux et nationaux. Appliquer ces modifications dans ces délais : de nombreuses exploitations ne sauront pas faire. Nous attendons de la part de l’administration de la souplesse lors des prochains contrôles” a déclaré Arnaud Jeanson (FRSEA).

Vers un programme régional en 2013
Une deuxième vague de modifications va arriver à l’été 2013, avec un 5e programme régional et non plus départemental. Il fixera les modalités de couverture des sols en hiver. Il comprendra un volet d’actions renforcées, réservées aux anciennes Zes et Zac, et éventuellement d’autres bassins. Une concertation aura lieu au second semestre à ce sujet.

Zone vulnérable
La proposition de la Dreal du Centre est maintenant connue : classement de tout le Maine-et-Loire et la Sarthe, à l’exception d’une trentaine de communes. Les critères conduisant à cette proposition ont été vivement critiqués. Notamment, la Dreal considère que tout bassin montrant des teneurs moyennes de nitrates supérieures à 11,5 mg/l contribue au développement des algues vertes à l’estuaire de la Loire et doit être classé. Précédemment, la référence utilisée pour les précédentes révisions des ZV était de 50 mg/L. “Ce niveau d’exigence risque d’avoir des conséquences économiques, et nous doutons de l’efficacité environnementale du classement, qui risque d’entraîner l’abandon ou le retournement de prairies”, explique François Beaupère (Chambre d’agriculture). Les réunions à ce sujet se poursuivent dans les départements concernés (voir ci-dessous).

Marie calmejane

Zone vulnérable

Révision en Maine-et-Loire

Une réunion de concertation a eu lieu mardi sur la révision de la zone vulnérable, sous la houlette du Préfet. Les positions des intervenants sont tranchées. La FDSEA s’oppose à l’extension de la zone vulnérable, alors que la Sauvegarde de l’Anjou, UFC Que Choisir et la Confédération paysanne souhaitent voir tout le département classé par principe et sans argumentaire précis. La Coordination rurale, quant à elle, n’a pas répondu à l’invitation.
A ce jour, la proposition de classement par l’administration concerne tout le département, à l’exception de 26 communes le long de la Loire. Elle  se base sur l’analyse de trois critères :
la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et la contribution à l’eutrophisation marine (algues vertes à l’estuaire de la Loire), pour répondre au contentieux européen.
Ces critères ont été contestés par la FDSEA. Données à l’appui, Pascal Laizé a montré qu’il n’y a pas de dégradation notable de la qualité de l’eau dans ce secteur. “Pour trois nappes d’eau, le classement est proposé à cause d’analyses réalisées hors du département, dans des secteurs déjà en zone vulnérable (ZV) et parfois avec une pression agricole plus importante que chez nous. Dans le séno-turonien, plusieurs captages montrent des teneurs en nitrates très différentes, que nous avons du mal à expliquer, mais un programme d’action spécifique est engagé. Une extension de la zone vulnérable sur ces bases nous semble  injustifiée.” Emmanuel Lachaize résume : “Soyons précis et justes, ne cédons pas à la pression du contentieux par un classement de précaution”.
Les conséquences d’un classement en ZV ont été détaillées par François Beaupère et Laurent Lelore (CA) : déstabilisation de l’élevage, adaptation des pratiques sur les cultures spécialisées. “Il faudra accompagner les éleveurs pour l’augmentation des capacités de stockage des effluents, en particulier les jeunes installés.” a précisé Frédéric Vincent.
Jean-François Cesbron a rappelé les efforts en cours sur les pratiques, l’accompagnement des agriculteurs. “La réglementation systématique sur tout le territoire n’est pas toujours pertinente. Poursuivons la pédagogie !”
Ces échanges n’ont pas semblé faire évoluer la position du Préfet. Ils vont se poursuivre jusqu’en septembre via la consultation officielle, pour une prise de décision en décembre.

M.C.
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