ENVIRONNEMENT

Directive nitrates : une harmonisation, et non un recul environnemental

Contrairement à ce que certaines associations environnementales affirment sur la parution de ce nouveau décret, il ne s’agit pas d’un recul environnemental, mais d’une simplification et harmonisation avec les voisins européens.
Il faut revenir aux origines : ces modifications font suite à une mise en demeure de la France par la Commission européenne en novembre 2009 pour insuffisance des programmes d’actions au titre de la directive nitrates. Suite à cela, le stockage au champ, la capacité de stockage des effluents, les rejets d’azote par animal, les calendriers d’épandage notamment ont été passés au peigne fin. Après plusieurs mois de négociations avec la profession, la France a proposé à Bruxelles des modifications. La première, qui fait l’objet d’un décret paru la semaine dernière, consiste à remplacer les actuels programmes d'actions départementaux par un dispositif à deux niveaux : programme d'actions national, complété par des programmes régionaux.

Une assiette de calcul différente
Ce décret modifie également le plafond de fertilisation organique en zone vulnérable, qui est maintenant de 170 kg/ha de SAU et par an. Ce plafond était auparavant calculé sur la SPE : Surface potentiellement épandable, qui correspond à la SAU à laquelle on retire les surfaces non épandables le long des cours d’eau, des habi-tations, etc. C’est là que le bât blesse pour les associations mal informées. En effet, les exigences de respect des distances d’épandage et de protection des cours d’eau ne sont pas modifiées, et le principe de l’équilibre de la fertilisation reste en vigueur. Il n’y aura pas de surfaces épandables supplémentaire, ni d’augmentation de la fertilisation azotée, mais simplement une assiette de calcul différente. Cette modification correspond à une harmonisation au niveau européen (la France était la seule à calculer le plafond sur la SPE). En parallèle, un relèvement des normes de rejets des vaches laitières a eu lieu. Cette évolution va permettre de simplifier les calculs pour le plan de fumure, et les contrôles par l’administration. Donc, pas de risque supplémentaire par rapport à la qualité de l’eau.

Harmonisation entre départements
Au contraire, plusieurs autres textes doivent paraître dans les mois qui viennent. Ils vont dans le sens d’un renforcement du programme national, et d’une plus forte harmonisation entre départements. En transition, les programmes d'actions départementaux demeurent applicables jusqu'au 30 juin 2013, et intègreront dès leur parution les nouvelles dispositions qui seraient plus contraignantes que les mesures départementales, ainsi que le nouveau calcul du plafond de fertilisation. Les modifications induites seront précisées de façon plus détaillée dans de prochains articles, dès la parution des textes.

Marie Calmejane – FDSEA 49

Réaction

Les pratiques agricoles encore une fois montrées du doigt

Pascal Laizé, président de la commission Environnement de la FDSEA du Maine-et-Loire :“La semaine dernière, nous avons pu lire dans la presse généraliste des interprétations mensongères de la réglementation. Toutes les occasions sont bonnes pour accuser les agriculteurs, cela devient insupportable. Pourtant, le décret qui vient de paraître améliore la lisibilité pour les agriculteurs, permet de s’harmoniser avec les pays voisins, mais ne modifie pas les exigences sur les distances d’épandage et le respect de l’équilibre de la fertilisation. Pas de quoi dégrader la qualité des cours d’eau. Le comble : la mise en demeure à l’origine de cette modification a été provoquée par une association environnementale. Ceux-là même qui crient aujourd’hui au scandale…”