Télédéclaration
Dix minutes pour déclarer les PMTVA par internet
Depuis le 1er mars, les éleveurs peuvent déclarer leurs PMTVA par internet. Frédéric Pungeot, éleveur à Feneu, a testé le nouveau dispositif pour l’Anjou agricole. Démonstration.
simplicité. « Plus besoin d’aller à la poste et de demander un accusé de réception ». Les animaux concernés peuvent quitter l’exploitation dans les six mois qui suivent la déclaration, qu’il s’agisse de la version papier ou internet. Déclarer
rapidement ses animaux constitue donc un outil de gestion.
2 400 éleveurs de Maine-et-Loire ont reçu leur formulaire de déclaration de PMTVA. Une déclaration possible depuis cette année par internet. Combien seront-ils à le faire cette année ? Mercredi dernier, 493 personnes avaient opté pour cette nouvelle formule en France et 18 en Maine-et-Loire. Pas vraiment un raz-de-marée. Pourtant, l’opération semble facile. « Pas plus de dix minutes ! », c’est le constat que dresse Frédéric Pungeot, du Gaec de la Martinière, à Feneu, après avoir réalisé sa déclaration de PMTVA par internet, sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr. Dans le Gaec, c’est Frédéric qui s’occupe de l’informatique, mais la simplicité du dispositif devrait le rendre accessible à tous. Pourvu que l’exploitation dispose d’une liaison internet, bien sûr. L’absence d’ADSL dans certaines zones ne semble pas constituer un frein, « les fichiers passent bien en bas débit », confirme Jean-Luc Chaumier, de la DDAF. Un numéro gratuit a été mis à la disposition des éleveurs. En composant le 0800 221 371, une assistance téléphonique les aidera à remplir, pas à pas, la déclaration (voir encadré). Une notice est également téléchargeable sur le portail, à partir du lien “conseils”.
En pratique, après s’être connecté sur le site www.telepac.agriculture.gouv.fr, l’éleveur commence par renseigner son numéro de pacage. Après validation, son identification apparaît. De nouvelles cases sont alors à compléter : le code Insee du siège d’exploitation, le n° de Siret, la date de naissance de l’exploitant. Pour ce dernier renseignement, dans le cas d’une société, il suffit de renseigner une date quelconque au format valide (mais la garder en mémoire pour les connexions ultérieures). Seront également à indiquer les trois derniers chiffres du compte bancaire et la clé rib. Pour le code personnel, il faut indiquer le code télépac 2007 qui figure sur la notification DPU 2006. Ce code peut aussi être demandé en rubrique “mot de passe perdu” sur le portail télépac. La troisième page apparaît après validation et réclame le mot de passe personnel (à conserver précieusement), qu’il faut renseigner deux fois. Après validation, le logiciel précise que le compte a bien été créé.
Tout est dès lors prêt pour la télédéclaration des PMTVA. Pour ce faire, cliquer sur le deuxième onglet “télédéclaration aides animales”. La fiche individuelle de l’exploitation apparaît. Après avoir vérifié le numéro d’exploitation, il suffit de répondre au questionnaire en entrant, pour les bâtiments et les parcelles, toutes les communes concernées (pour chaque commune supplémentaire, ajouter une ligne, entrer le nom de la commune et valider). C’est la deuxième étape de la télédéclaration. Cet enregistrement des communes se fait une fois pour toutes, mais il est possible d’en ajouter ou d’en enlever, le cas échéant. La troisième étape concerne la
déclaration du nombre de PMTVA (le nombre est déjà indiqué), la production ou non de lait, la référence laitière, l’organisme collecteur.
Le volet suivant (4e étape) propose le numéro de rib existant. Il reste au déclarant à indiquer son adresse électronique, aux fins d’envoi d’un mail de confirmation de réception et à signer (signature électronique). « À chaque page d’écran, un message apparaît en cas d’erreur ou d’omission », précise Jean-Luc Chaumier. « Cela garantit le bon déroulement de l’enregistrement ». À noter toutefois qu’une fois la télédéclaration validée, il n’est pas possible de la modifier en cas d’erreur. Il faut dans ce cas, prendre contact avec la DDAF.
m.l.-r.
