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Énergie
Électricité photovoltaïque : le potentiel de l’agriculture reconnu

Les organisations agricoles ont convaincu le ministère de revenir sur sa décision de refuser toutes les demandes non finalisées de rachat d’électricité déposées fin 2009, début 2010.

La forte mobilisation des organisations professionnelles et l’écoute du ministère de l’Écologie sur le dossier de l’électricité photovoltaïque est révélateur de la place importante de l’agriculture dans l’essor de l’énergie solaire en France. Les négociations ne sont pas terminées mais les agriculteurs ont déjà obtenu gain de cause sur un point. Depuis quelques semaines les représentants agricoles, FNSEA et Chambres d’agriculture en tête, s’activaient pour que le gouvernement revoie l’arrêté du 12 janvier sur les nouveaux tarifs de l’électricité photovoltaïque. Ils ont, en partie, été entendus. Les projets d’installations sur des bâtiments agricoles déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 devraient finalement pouvoir bénéficier du tarif de rachat aux conditions de 2009, a annoncé Jean-Louis Borloo, le 17 février à l’Assemblée nationale. Le mois dernier, le ministère de l’Écologie avait décidé que tous les projets d’installations photovoltaïques déposés entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010 et n’ayant pas fait l’objet d’une demande complète de raccordement au réseau électrique, devaient en formuler une nouvelle aux conditions de 2010, soit un tarif environ 30 % inférieur pour les bâtiments agricoles. La raison : une bulle spéculative se serait développée au cours de ces deux mois. En réalité, ce sont surtout les projets de plus de 250 kWc (très grandes surfaces qui ne touchent pas l’agriculture) qui ont contribué à la bulle immobilière.
Les bâtiments agricoles constituent un gisement important de surfaces mobilisables pour y installer des panneaux photovoltaïques. Le gouvernement qui s’est fixé, dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’objectif d’atteindre une part de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’ici 2020, a prouvé qu’il été conscient de ce potentiel. Répondant à une question du député UMP Christian Jacob, le ministre du Développement durable a rassuré : « Toutes les installations de moins de 36 kilowatts crête (kWc), c’est-à-dire essentiellement les exploitations agricoles, sont intégralement reprises quelles que soient la date et la forme de la demande ». « Cela représente 15 000 exploitations ».
Un communiqué du ministère de l’Écologie précise que les projets de 36 à 250 kWc pourront également bénéficier de ce “rattrapage” s’ils sont intégrés au bâtiment agricole. Le producteur devra également disposer d’une attestation préfectorale certifiant qu’il est exploitant agricole, propriétaire ou locataire du bâtiment et que ce dernier est nécessaire au maintien et au développement de l’exploitation.
Les modalités définitives du dispositif doivent encore être précisées par un arrêté début mars. « Mais il n’y aura pas de problème pour les dossiers agricoles », assure-t-on dans l’entourage du ministre d’État. Les Chambres d’agriculture et la FNSEA plaident pour que les critères de sélection des dossiers reposent sur l’examen de la Proposition technique et financière (PTF) c’est-à-dire le contrat de raccordement et d’exploitation établi avec EDF. Il faudrait ainsi notamment faire la preuve d’un “acte de jouissance” en montrant la relation entre activité agricole et production d’électricité.

Risque de développement de centrales au sol
La FNSEA « sera extrêmement vigilante sur les conditions de la rétroactivité dans l’application des tarifs. Elle maintiendra également la pression pour obtenir le relèvement des “nouveaux” tarifs d’achat applicables aux bâtiments agricoles ». Clarifier la situation pour la période transitoire était le point plus urgent à résoudre. Certains agriculteurs avaient déjà passé des contrats avec des entrepreneurs, d’autres avaient commencé des travaux de renforcement de charpente ou entamé la construction de fondations pour un nouveau bâtiment. Mais pour le monde agricole les revendications ne s’arrêtent pas là. Un deuxième dossier reste à régler. Celui des bâtiments pouvant bénéficier du tarif de rachat de 50 cts/kWh. L’arrêté paru le 12 janvier stipule que l’installation doit être intégrée au bâti « installé sur la toiture d’un bâtiment clos (sur toutes les faces latérales) et couvert, assurant la protection des personnes, des animaux, des biens ou des activités » et « le système photovoltaïque est installé au moins 2 ans après la date d’achèvement du bâtiment ».
Des restrictions qui pénalisent fortement les bâtiments agricoles et ceux d’élevage en particulier qui sont généralement ouverts sur au moins un côté. Ils ne peuvent donc prétendre qu’à un tarif de rachat de 42 cts/kWh. Une rémunération qui, selon l’APCA, est beaucoup trop proche du prix dont bénéficient les installations au sol (entre 0,31 et 0,38 euro/kWh en France métropolitaine). Le développement de ces centrales, directement sur des terres agricoles ou forestières notamment, est fermement dénoncé par les organisations agricoles. Le projet de Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a d’ailleurs fixé des objectifs de préservation du foncier agricole face à ce risque. Malgré cet argument fort, sur cet aspect du dossier, l’agriculture n’a pas encore réussi à convaincre les pouvoirs publics. Leur revendication vise à élargir les critères d’accès au tarif de 50 cts en l’ouvrant aux bâtiments d’élevage. Des discussions avec les ministères de l’Agriculture et de l’Écologie se poursuivent.

Agra

Conditions d’achat

Des tarifs 2009 revus à la baisse

L’arrêté du 12 janvier 2010 sur les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques fixe les nouveaux tarifs appliqués. Comme depuis 2006, un tarif de 0,58 euro/kWh est maintenu pour les installations avec “intégration au bâti”, lorsqu’elles sont intégrées à des bâtiments d’habitation, d’enseignement ou de santé. Pour les installations du même type situées sur des bâtiments à usage agricole ou industriel, par exemple, le prix de rachat est lui revu à la baisse à 0,50 euro/kWh. Les installations bénéficiant de la prime d’intégration simplifiée au bâti, bénéficient d’un tarif de 0,42 euros/kWh. Enfin, l’électricité produite par les installations au sol sera pour sa part rachetée à des prix compris entre 0,314 et 0,377 euro/kWh (en fonction de l’ensoleillement de la région). Tous ces nouveaux tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012. Les contrats qui avaient déjà été signés sont, eux, nullement remis en cause et bénéficieront des anciennes conditions de rachat jusqu’à la fin de l’accord (10 à 20 ans).

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