Retraite

« En s’y prenant à la dernière minute, le risque d’être déçu est évident »

Guillaume, notre fils, s’est installé avec nous en Gaec en 1999, relate Jean-Claude Jarry, éleveur à Échemiré. Nous savons qui reprendra l’exploitation. Pour autant, pour faciliter la tâche, et rendre la transmission la plus équitable possible entre nos deux enfants, nous nous posions un certain nombre de questions ». À quel âge cesser l’activité, comment donner un coup de main aux enfants sans se mettre en défaut vis-à-vis de la MSA et des assurances, quelle est la valeur de l’exploitation et comment transmettre…? « Pour nous, c’était clair, nous ne voulions pas nous y prendre à la dernière minute pour éviter des erreurs, ou être coincé dans une situation que nous n’avions pas imaginée. » Ces remarques, ils les formulent d’autant plus lucidement qu’ils ont assisté en 2005 à une des sessions de préparation au départ à la retraite, animée par les organismes départementaux référents sur le sujet (encadré ci-dessous). « Nous nous sommes vite rendu compte que nous avions beaucoup d’idées fausses, notamment sur nos droits une fois à la retraite », se rappelle Guylène. « Avec ce recadrage, et la sensibilisation sur les démarches àeffectuer, nous envisageons aujourd’hui bien différemment notre cessation d’activité. J’imagine que si nous n’y avions pas participé, nous aurions programmé notre départ d’une certaine façon, et on aurait été complètement “à côté” » Ils pensaient par exemple arrêter la même année, ça ne sera pas le cas. Ils ont, depuis, fait tous les deux leur plan de carrière. Jean-Claude s’arrête avant Guylène. Rassuré, il connaît désormais le cadre juridique s’il veut donner un coup de main au Gaec. Ils citent aussi comme exemple toutes les notions acquises sur la donation, les prêts familiaux… Ils n’avaient pas bien dosé non plus l’importance et la façon dont se déterminait la valeur des bâtiments et de l’habitation située sur la ferme. « Quand on a construit un bâtiment de ses mains il y a vingt ans, il a une forte valeur affective mais sur le plan économique, il ne vaut rien. C’est essentiel d’intégrer ces notions pour éviter de se faire des “plans”, et d’être déçu ou même réfractaire lors de la transmission ». Pour eux, une autre chose est sûre. En anticipant, ils ont peut être évité des incompréhensions entre leurs deux enfants. « En faisant tout au dernier moment, il y a
largement plus de risque de se tromper, et de se pénaliser pour la suite, mais aussi de générer des conflits familiaux. » En quatre jours, le programme est suffisamment complet pour cerner les points à approfondir (programme ci-dessous).
Trois sessions sont organisées prochainement. Chaque cycle se déroule sur quatre semaines, au rythme d’un jour de formation par semaine. Elles se dérouleront à Beaupréau, du 15 novembre au 6 décembre, à Beaufort-en-Vallée, du 10 au 31 janvier 2008,
à Angers, du 22 janvier au 21 février 2008.
Le programme :
Témoignages sur les relations : installé-cédant.
Tout comprendre sur la retraite : les conditions et les barèmes, la pension de réversion, la protection sociale des cédants (MSA).
Les outils de la transmission : le Répertoire départ-installation, la transmission progressive, les stages de parrainage, les outils, programmes divers et aides (Adaséa).
L'installation : un délai de 8 à 18 mois : conditions d'obtention des aides à l'installation, les étapes et délais, la relation cédant-entrant (Chambre d’agriculture).
Le capital d'exploitation : inventaire du patrimoine et valeur
économique, stratégie de mise en œuvre de la transmission (Chambre d’agriculture).
Incidences fiscales de la cessation d’activité : plus-value, règles d’exonération, TVA, impôts sur le revenu, ISF... (Afga).
Les contraintes juridiques de la cessation d'exploitation : les conditions de fin de bail, location des terres et bâtiments, situation des salariés de l'exploitation (Service juridique FDSEA ).
L’habitat : quitter ou rester sur le siège de l’exploitation, les aides possibles (MSA).
Régler la succession : préparation, les droits, transmission
d’exploitation avec constitution d’une personne morale (service juridique FDSEA).
Gestion financière du patrimoine : analyser les besoins et le
disponible nécessaire pour vivre après la transmission, équilibrer son patrimoine, les placements (CRCAM).
Donner un coup de main à son repreneur : les règles en terme d’assurance (Groupama).
Renseignements et inscriptions auprès du secrétariat de la FDSEA :
02 41 96 76 29.