Evolution des critères de transparence des Gaec au 1er janvier
La loi d’avenir transpose la définition communautaire des Gaec. Depuis le 1er janvier 2015, pour la nouvelle campagne Pac 2015, les nouveaux critères de transparence des Gaec seront pris en considération.
Pour faire simple, la surface minimum d’installation (SMI), la notion de parts économiques, le plafonnement de la transparence, etc., ne sont plus d’actualité. Un seul critère valide la transparence des Gaec : la répartition des parts sociales détenues par chaque associé du Gaec et mentionnées dans les statuts à jour.
Pour Jean-Louis Gazon, responsable CDOA de la FDSEA 49 et représentant régional de Gaec et sociétés, “même si la transformation d’une société en Gaec semble la seule opportunité pour maintenir les aides dans le cadre de la réforme Pac, il faut cependant bien réfléchir avant de prendre la décision de passer en Gaec car ce n’est pas sans incidence sur le fonctionnement de l’exploitation.”
Retrouvez l'intégralité de l'article sur L'Anjou agricole du 9 janvier.
