Télédéclaration

Faire sa déclaration Pac par internet en cinq grandes étapes

leveurs à Cherré, Jean-Marie et Agnès Heulin ont décidé cette année de faire leur dé-claration Pac 2007 en ligne. « Le tout, c’est de franchir le pas la première fois », note l’agricultrice. « L’intérêt, c’est d’être plus précis qu’avec le stylo rouge pour le parcellaire et d’éviter les aller-retour avec la DDAF en cas d’erreur ou d’oubli », souligne Jean-Marie Heulin. Avant de se connecter au www.telepac.agriculture.gouv.fr, l’agriculteur a rempli son formulaire S2 jaune, ce que conseille la DDAF.
L’an passé, 10 % agriculteurs du Maine-et-Loire avaient opté pour la télédéclaration. La DDAF vise le double cette année. Afin de les y inciter, Telepac a subi quelques aménagements pour permettre une déclaration “zéro papier”. Les exploitants peuvent ainsi désormais remplir en ligne leur formulaire d’irrigation ou faire une demande d’Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN). Depuis l’année dernière, le télédéclarant n’a plus à renvoyer les copies des différents contrats qu’il souscrit. Pour con-vaincre ceux qui hésiteraient encore à franchir le pas, une assistance téléphonique (0800 221 371, horaires disponible sur le site) permet d’être accompagné étape par étape (une notice est également disponible sur le site). Autre atout : la télédéclaration peut être effectuée en plusieurs fois - il faut alors se garder de signer électroniquement sa déclaration -, les données étant sauvegardées entre deux connexions. Enfin, pour limiter les erreurs, des “alertes bloquantes” peuvent obliger, entre chaque étape, à revoir sa copie, avant de pouvoir passer au niveau suivant. Seule réserve : une connexion ADSL est vivement conseillée (ce n’est pas le cas pour la déclaration PMTVA, voir L’Anjou agricole du 9 février 2007), voire quasiment indispensable. À noter aussi : le site peut être ralenti à certaines heures en raison d’un grand nombre de connexions. D’où l’importance de ne pas attendre le dernier moment pour effecteur sa télédéclaration.
Pour démarrer,  sur la page d’accueil de Télépac, cliquer sur “Déclarer les aides surfaces”. Sur la fenêtre qui s’affiche, l’agriculteur doit renseigner son numéro de pacage, celui-ci lui servira d’identifiant lors des prochaines connexions. Après avoir complété quelques renseignements (code Insee, n° de Siret), il faut indiquer son code Télépac qui figure en bas de la page de la notification de DPU reçue en décembre. L’agriculteur est ensuite invité à créer un mot de passe, mot de passe dont il faudra se souvenir pour les prochaines connexions.

Première étape : mettre à jour le RPG (Registre parcellaire graphique).
Cette étape consiste à renseigner le parcellaire, ce qui peut être plus ou moins long en fonction du nombre d’îlots, de la répartition sur différentes communes, etc. « Il est possible à ce stade d’importer un fichier si l’agriculteur travaille sur un logiciel pour établir un plan de fumure », note Florence Barré, de la DDAF. L’exploitant peut zoomer en cliquant sur l’outil “loupe” dans la barre d’outils et en le pointant sur les îlots. Une fonction lui permet aussi de visualiser les îlots voisins (“afficher les couches”). Il peut alors corriger les doublons en modifiant les contours des îlots à l’aide des outils graphiques. La surface s’affiche en bas de l’écran au fur et à mesure des modifications. « Ce n’est pas le cadastre qui compte, mais bien les surfaces réellement exploitées », rappelle Florence Barré.

Deuxième étape : localiser les cultures.
En cliquant sur l’îlot correspondant, puis sur “parcelle” dans la barre d’outils, puis sur ”localiser indicativement”, on accède au formulaire à renseigner. Il faut alors indiquer la surface à déclarer et renseigner la culture, en n’oubliant pas de cocher la case correspondante si la parcelle est irriguée ou si elle est engagée en CTE. Cette procédure doit être répétée pour chacun des îlots. « Il peut être utile de localiser avant les cultures sur le RPG papier et de faire un brouillon du S2 jaune », note Florence Barré.

Troisième étape : vérifier le S2 jaune.
Après avoir complété les cultures à l’intérieur de chaque îlot et validé, on accède au formulaire S2 jaune. Pour modifier une surface, il suffit de cliquer sur la ligne correspondant. Elle s’affiche alors en haut du formulaire. Après validation, la mise à jour se fait instantanément.

Quatrième étape : compléter le S1.
Certains champs sont déjà remplis. Il est toutefois préférable de les vérifier. C’est à ce stade qu’il faut indiquer les contrats souscrits, les contrats environnementaux ou remplir le formulaire d’irrigation.

Cinquième étape : envoyer la déclaration.
Le récapitulatif du dossier apparaît à l’écran. Après en avoir pris connaissance, il faut confirmer la
déclaration en cochant la case “J’ai pris connaissance des informations ci-dessus”. Il reste alors à signer
électroniquement sa déclaration en indiquant son adresse e-mail, où sera adressé l’accusé de dépôt de la décla-ration.  Après l’envoi électronique du dossier, il est possible jusqu’au 15 mai, en cas d’erreur, de faire une nouvelle déclaration qui annulera la première. Après cette date, pour une modification d’assolement, il faudra adresser le RPG papier à la DDAF.

Repères
Au 4 avril, 62 éleveurs de Maine-et-Loire avaient réalisé une télédéclaration PMTVA et entre 6 000 et 7 500 éleveurs devraient le faire cette année en France.?Ce qui représente 6?à 7?% des 108?000?dossiers “papier” recensés l’an dernier par l’Agence unique de paiement.?