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ÉLEVAGE
Fertilisation en phosphore : une interprétation équilibrée

Un accord régional vient d’être conclu sur l’application d’une fertilisation équilibrée en phosphore pour les ICA (installations classées soumises à autorisation).

L’instruction des dossiers des élevages soumis à autorisation (ICA) va dorénavant bénéficier d’une interprétation équilibrée de la fertilisation en phosphore suite à l’accord conclu avec le préfet. C’est après plusieurs mois de discussions que les élus FDSEA, Chambre d’agriculture et JA des cinq départements ont trouvé un consensus qui va limiter la course aux surfaces épandables.
Le Sdage (Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux) impose en effet que les élevages ICA, à l’occasion d’un changement sur l’exploitation, appliquent une fertilisation équilibrée. Sur les territoires du Ribou, de la Bultière, de la Chapelle-Erbrée et de la Valière (nommés 3B1), cette obligation s’appliquera à partir de 2013 aux ICA, même si aucune modification n’a lieu sur l’exploitation. L’administration interprétait précédemment cette obligation par un bilan mathématique nul entre apports et exportations des plantes, ce qui entraînait une augmentation considérable des surfaces d’épandage, en particulier pour les élevages porcins et avicoles.

Des éléments agronomiques

Dorénavant, l’instruction des dossiers va prendre en compte les éléments agronomiques mis en avant par la profession : le fait que le phosphore est un élément de fond, qui ne se lessive pas, mais est majoritairement transféré dans l’eau par érosion, et le rôle des prairies dans la limitation de cette érosion.

Traduction concrète :
1. Modification notable de l’installation (exemple : modification du plan d’épandage de moins de 10 t d’azote) : les apports moyens (organique + minéral) sur l’exploitation ne devront pas dépasser 85 unités de phosphore par hectare de SAU (et non de SDN comme proposé initialement par
l’administration), sauf si les rendements élevés des cultures le justifient. Exception pour les élevages ayant un atelier de volailles : ce plafond est fixé à 95 unités.

2. Modification substantielle (exemple : augmentation du cheptel de plus de 450 équi-valents porcs), ou pour une nouvelle installation : l’apport maximal sera calculé sur la base des besoins des cultures, majoré de 25 unités par hectare de prairie, avec une marge de calcul de 10 % sur le total. Les prairies prises en compte sont les PP et PT de plus de quatre ans.

3. Sur les bassins du 3B1 : la règle est identique au 2e point, pour toutes les ICA avec une mise en conformité au plus tard en 2013.
Les élevages ICA en dehors des bassins cités ci-dessus, et lorsqu’ils ne font pas l’objet d’un changement, ainsi que les ICD sur tout le territoire, ne sont pas concernés directement par cette réglementation.

Marie Calmejane, FRSEA
Sarah Pétiard-Colombié, CRA

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