Feu vert à la méthanisation agricole et aux commissions sur la consommation des espaces agricoles
Le Journal officiel publie deux décrets le 19 février. Le premier reconnaît que la méthanisation est une activité agricole dès lors que plus de 50 % de sa matière première est constituée par des produits d'origine agricole. Le tarif d'achat de l'électricité produite à partir de cette méthode de retraitement serait revu à la hausse avant la fin du mois d'avril. Par ailleurs, un décret fixant la composition des commissions départementales chargées de surveiller la "consommation des espaces agricoles" a été publié le même jour. Prévues par la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP), ces commissions sont destinées à lutter contre le grignotage des terres agricoles. Le produit de cette taxe sera alloué aux jeunes agriculteurs qui s'installent.
