Lait

Filière laitière : l’après-quota se met en place

Le décret posant les conditions à la reconnaissance d’Organisations de producteurs (OP) est paru au Journal officiel le 20 avril dernier (voir l’Anjou agricole du 4 mai, p.9). Ce texte donne aux producteurs le dernier outil dont ils avaient besoin pour s’organiser dans la perspective de l’après-quota. Les Organisations de producteurs permettent en effet aux éleveurs laitiers de se regrouper afin de discuter des prix du lait et des volumes à livrer à leur collecteur dans le marché libéralisé qui sera en place à partir du 1er avril 2015, sans pour autant enfreindre le droit de la concurrence européen. Cette dérogation initiée par le “paquet lait” le 6 décembre dernier, puis ratifiée par les députés européens en février. Les unes après les autres, les laiteries ont toutes contractualisé leurs futures relations commerciales afin d’être préparé à l’après-quota. Lactalis, dernier réfractaire à cette nouvelle organisation, a lui aussi, trouvé un accord avec ses producteurs le 16 avril dernier.
Le décret comprend des seuils permettant aux OP d’être agréées officiellement, quelle que soit la taille de leur collecteur. Le texte de loi fixe désormais à 200 producteurs, ou 60 millions de litres de lait de vache, le seuil pour agréer une OP. Mais si les membres de l’organisation livrent 55 % du lait collecté par un même acheteur, elle pourra également être reconnue comme une Organisation de producteurs.
Le nouveau défi de la filière laitière est donc désormais de structurer ces OP dans le cadre défini par le décret afin de pouvoir profiter des conventions qui ont été signées jusqu’ici. Pour cela, les groupements devront recevoir le mandat de négociation de leurs producteurs, qui seront alors engagés pour 5 ans.
Ces éleveurs seront aussi contraints de livrer l’ensemble de leur production via l’Organisation de producteur à laquelle ils adhèrent (sauf en cas de vente directe).

La place des OP dans la filière
La dérogation au droit de la concurrence instituée par le décret apporte une autre dimension : les Associations d’organisation de producteurs. Ces AOP permettront de massifier encore davantage les éleveurs laitiers. Au sein d’un même bassin par exemple, les présidents d’OP pourront se réunir, quel que soit leur collecteur, et discuter entre eux des prix et des volumes avant de négocier en tant qu’OP auprès de l’industriel privé auquel ils sont rattachés.
Franck Guehennec, représentant de groupements de producteurs livrant à Lactalis, estime qu’ “il est important de réfléchir à une organisation transversale. La mettre en place, ce sera notre 2e challenge”, confie-t-il. Mais plutôt que des Associations d’OP, Franck Guehennec imagine déjà une Fédération d’organisations de producteurs qui intégrerait l’inter-profession. La restructuration de la filière “est peut-être l’occasion de voir comment l’interprofession pourrait être le lieu où l’on pourrait tous discuter”, propose-t-il. Les OP vont en effet devenir un acteur majeur, et les missions de l’interprofession dans la nouvelle organisation de la filière posent de réelles interrogations, auxquelles devront répondre les acteurs de la filière laitière française.

Le cas des coopératives
Si les producteurs livrant à des entreprises privées se sont organisés pour se structurer par OP, les coopératives s’inscrivent dans une logique différente. “Les coopératives sont la forme la plus aboutie des OP, pourquoi se faire agréer ?”, interroge Dominique Chargé, président de la FNCL, Fédération nationale des coopératives laitières (lire p. 4). Mais pour s’intégrer dans les AOP, et donc participer aux discussions de prix et de volume au sein d’un territoire, les coopéra-tives devront passer par l’agrément OP. “Si des coopératives trouvent judicieux d’adhérer à des AOP, je ne trouve rien à redire”, concède Dominique Chargé. Mais pour le président de la FNCL, les coopératives n’ont “pas l’utilité”de rentrer dans ce type de gouvernance.

AGRAPRESSE

Thierry Roquefeuil

Même structurée, la filière a besoin d’outils de régulation

Lors de sa première conférence en tant que président de la FNPL, le 24 avril, Thierry Roquefeuil a félicité sa Fédération pour le “travail lancé depuis 2008” qui a permis aujourd’hui à la filière de disposer des outils nécessaires à sa restructuration. Néanmoins, le président de la FNPL reste vigilant sur la libéralisation du marché à partir de 2015. “Il ne faut pas que les pouvoirs publics nous laissent tomber sans outil de régulation”, a-t-il demandé. Thierry Roquefeuil a, entre autres, fait référence à l’observatoire de prix et des marges créé en 2010. “Cet outil peut-il permettre aux producteurs de porter des revendications sur les marges de la grande distribution ?”, s’est-il interrogé.
Il a également alerté les producteurs de lait sur la possible suppression de la défiscalisation des charges salariales en cas de remplacement pour congés. “Depuis 2006 la FNPL s’est battue pour une défiscalisation à hauteur de 50 % pour un remplacement de 15 jours de congé. Il y a eu une étude sur les niches fiscales, il s’avère que cette niche pourrait être remise en cause”, a-t-il prévenu.