Environnement

Fin septembre, la DDT a mis en ligne une mise à jour de la carte des cours d’eau BCAE.

Cette carte provisoire mise à jour sur le site internet de la DDT permet de distinguer en rouge les cours d’eau qui ont été ajoutés par rapport à la version précédente. Figurent également en rose des linéaires qui ont été expertisés par la DDT ou l’Onéma, et ont été maintenus ou classés “fossés”.
Quelques communes ont signalé à la FDSEA des fossés de remembrement ayant été classés cours d’eau. Leurs demandes de modifications ont été transmises à la DDT.
La carte définitive devrait être disponible début novembre. Elle fera figurer tous les cours d’eau (anciens et nouveaux) en bleu.
Les bandes enherbées de 6 mètres minimum doivent être aménagées le long des cours d’eau mentionnés sur cette carte. Leur curage doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Les parcelles bordant de nouveaux cours d’eau devront donc être aménagées dans les mois qui viennent, notamment au moment des semis de printemps. Par contre, la plupart des semis d’automne ont eu lieu avant la parution de la carte. La FDSEA a donc signalé à la DDT l’impossibilité de mettre en œuvre les modifications dès cet automne pour ces parcelles, et demandé que cet élément soit pris en compte en cas de contrôle sur la campagne 2010-2011.

Concernant les fossés : pas d’obligation de bande enherbée. Par contre, tous les utilisateurs (agriculteurs, collectivités, particuliers) doivent faire en sorte de ne pas y appliquer de produits phytosanitaires, que se soit par une application directe ou du fait de la dérive, y compris si le fossé ne contient pas d’eau au moment du traitement.

Marie Calmejane, FDSEA

Repères

Adresses pour consulter les cartes :
- carte provisoire : site de la DDT, espaces dédiés, rubrique “collectivités” ;
- future carte BCAE : site de la DDT, rubrique “notre territoire” puis “cartes”.