Aléas climatiques
Grêle : ouverture de la procédure d'indemnisation
Ouverture du 17 février au 17 mars du dispositif d'indemnisation pour les pertes de récolte suite aux épisodes de grêle de 2024.
Les différents épisodes de grêle qui ont eu lieu en 2024 ont été reconnus au titre de l'Indemnisation de solidarité nationale (ISN) sur 145 communes du département, par arrêté ministériel en date du 20 décembre 2024. Les exploitants agricoles qui ont subi des pertes de récolte importantes en lien avec la grêle peuvent faire leur demande d'indemnisation du 17 février au 17 mars.
Qui est concerné ?
Pour prétendre à une indemnisation du Fonds de solidarité nationale, l'exploitation doit avoir des pertes significatives dans au moins l'une des 145 communes et sur les cultures reconnues dans l'arrêté ministériel (voir ci-dessous). La perte doit atteindre 30 % pour l'arboriculture, 50 % pour les grandes cultures et les légumes par rapport au rendement de référence historique de l'exploitation. Avant de commencer la télédéclaration, la DDT de Maine-et-Loire invite les exploitations à utiliser la calculette qui est à disposition sur leur site pour vérifier si au moins une des cultures est éligible au dispositif.
La demande d'indemnisation doit être réalisée en ligne sur le site internet Aléanat d'ici le 17 mars. Il est demandé de fournir les justificatifs de rendement pour chacune des cultures pour laquelle une indemnisation est sollicitée et ce pour les années 2019 à 2024.
Attention, les agriculteurs assurés ou partiellement assurés doivent s'adresser à leur assureur, qui est en charge de verser l'ISN pour leurs cultures sinistrées.
Reconnaissance obtenue pour 2 autres procédures
La commission nationale du 12 février 2025 a donné un avis favorable à deux autres procédures d'indemnisation engagées en Maine-et-Loire. Une pour pertes de récolte sur tout le département en lien avec l'excès de pluie en apiculture, grandes cultures et semences et une seconde pour calamités "pertes de fonds" en vergers de pommiers et poiriers. Les demandes d'indemnisation individuelles ouvriront successivement à compter de fin mars.
