Harcèlement textuel
Billet de Fréderic Vincent, président de Jeunes Agriculteurs
Le métier d’agriculteur correspond à un choix, à une motivation. Faire le choix de s’installer avec l’accompagnement jeunes agriculteurs est synonyme de capacités, de compétences et de volonté de professionnalisation du métier. Mais c’est aussi la possibilité de bénéficier d’aides publiques via la bonification des taux d’emprunts JA et la dotation jeunes agriculteurs. Conscients que le versement d’aides publiques demande le respect de certains engagements (niveau de diplôme, revenu minimum, délai de mise aux normes…), nous ne pouvons nous opposer au contrôle des ces engagements, car c’est aussi un moyen de responsabiliser les jeunes installés.
Jusqu’à il y a quelques temps, ces contrôles se traduisaient par la fourniture d’une “fiche de synthèse des résultats comptables” de l’exploitant au terme de la 5e année d’installation, à laquelle pouvait s’ajouter, de façon irrégulière, un contrôle papier de l’utilisation des prêts bonifiés. Avec la LMA et le transfert des missions de services publiques de l’Adaséa vers les Chambres d’agriculture, l’État en a profité pour accentuer ces contrôles. La vérification des résultats comptables est devenue annuelle, soit cinq documents à fournir sur la période. De plus, vient s’y ajouter une “fiche annuelle déclarative de suivi des engagements pris dans le cadre de la demande d’octroi des aides à l’installation des jeunes agriculteurs”. Soit au total un minimum de dix déclarations à fournir par les jeunes installés à l’administration, tout ceci avec le concours des services de la Chambre d’agriculture. Tout cela dans un contexte de simplification administrative et de réduction des financements des services publiques. Permettez moi de relever mon incompréhension et mon exaspération. Je disais en préambule que s’installer en tant que jeune agriculteur correspond à un choix, à une motivation, mais c’est aussi un plaisir, voire une satisfaction. Parce que l’agriculture a besoin de jeunes installés compétents et professionnels, mesdames et messieurs les fonctionnaires, que vous soyez Européens, du ministère ou de la DDT, faites que vos décisions et votre volonté démesurée de contrôle ne transforment pas ce plaisir en contrainte, voire en emprisonnement administratif.
Jusqu’à il y a quelques temps, ces contrôles se traduisaient par la fourniture d’une “fiche de synthèse des résultats comptables” de l’exploitant au terme de la 5e année d’installation, à laquelle pouvait s’ajouter, de façon irrégulière, un contrôle papier de l’utilisation des prêts bonifiés. Avec la LMA et le transfert des missions de services publiques de l’Adaséa vers les Chambres d’agriculture, l’État en a profité pour accentuer ces contrôles. La vérification des résultats comptables est devenue annuelle, soit cinq documents à fournir sur la période. De plus, vient s’y ajouter une “fiche annuelle déclarative de suivi des engagements pris dans le cadre de la demande d’octroi des aides à l’installation des jeunes agriculteurs”. Soit au total un minimum de dix déclarations à fournir par les jeunes installés à l’administration, tout ceci avec le concours des services de la Chambre d’agriculture. Tout cela dans un contexte de simplification administrative et de réduction des financements des services publiques. Permettez moi de relever mon incompréhension et mon exaspération. Je disais en préambule que s’installer en tant que jeune agriculteur correspond à un choix, à une motivation, mais c’est aussi un plaisir, voire une satisfaction. Parce que l’agriculture a besoin de jeunes installés compétents et professionnels, mesdames et messieurs les fonctionnaires, que vous soyez Européens, du ministère ou de la DDT, faites que vos décisions et votre volonté démesurée de contrôle ne transforment pas ce plaisir en contrainte, voire en emprisonnement administratif.
