Social
Indemnités journalières
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La FDSEA de Maine-et-Loire favorable pour un régime de base pour tous.
La FNSEA étudie la mise en place d'un régime d'indemnité journalière maladie pour les exploitants agricoles sur la base de simulations réalisées par la MSA. La mesure qui pourrait voir le jour en 2014 a été étudiée lors d'une réunion de travail du Conseil supérieur des prestations agricoles le 5 juillet dernier, au cours de laquelle se sont réunis tous les partenaires, ministère de l'Agriculture, MSA.
À ce stade des discussions, nul ne songe à contester le principe d'un tel dispositif qui permettra aux exploitants agricoles de bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou accident de droit commun. Lors du conseil d'administration de la FDSEA de ce mardi, les élus ont validé le principe d'un régime de base pour tous, dont les modalités (cotisation et montant de l'IJ) restent à déterminer au plan national.
Pour ce qui est de l'Atexa (indemnisations en cas d'accident du travail), évoqué dans l'interview de Jean Bernard Bayard (AA 7/7/2012), il convient de préciser que le réajustement de 25 % de la cotisation ne sera appliquée qu'une seule fois avec un étalement sur trois ans.
À ce stade des discussions, nul ne songe à contester le principe d'un tel dispositif qui permettra aux exploitants agricoles de bénéficier d'indemnités journalières en cas de maladie ou accident de droit commun. Lors du conseil d'administration de la FDSEA de ce mardi, les élus ont validé le principe d'un régime de base pour tous, dont les modalités (cotisation et montant de l'IJ) restent à déterminer au plan national.
Pour ce qui est de l'Atexa (indemnisations en cas d'accident du travail), évoqué dans l'interview de Jean Bernard Bayard (AA 7/7/2012), il convient de préciser que le réajustement de 25 % de la cotisation ne sera appliquée qu'une seule fois avec un étalement sur trois ans.
