Lait
Installation, Acal, vente directe demandes avant le 31 août
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Installation : afin d'ajuster au plus juste le volume destiné aux installations aidées, les JA s'installant sur la campagne 2012-2013 doivent adresser à la DDT l’imprimé de demande de références laitières supplémentaires. Le PDE devra être présenté et validé par la CDOA au plus tard le 31 décembre 2012 (la dernière CDOA se réunit le 11 décembre 2012). Si le PDE est validé après le 31 décembre 2012, l'attribution ne sera effective que sur la campagne 2013-2014.
Aide à la cessation d’activité laitière (Acal) : les producteurs de lait de vache qui disposent d’une quantité de référence au titre des livraisons en laiteries ou en vente directe peuvent solliciter une aide financière pour l’abandon total ou partiel de la production laitière. Pour bénéficier de ce régime, il faut avoir commercialisé du lait depuis le 1er avril 2012 et abandonner, totalement ou partiellement, la production laitière au plus tard le 31 mars 2013. Les demandes doivent être adressées par lettre recommandée avec AR ou déposées directement à la DDT.
Indemnité Acal demandées en 2012 : dans la limite de 100 000 litres : 0,075 € par litre ; de 100 001 l à 150 000 litres : 0,040 € ; de 150 001 l à 200 000 litres : 0,025 €. Au-delà de 200 000 litres :
0,005 €.
Vente directe : les producteurs souhaitant créer un atelier vente directe ou désirant augmenter leur référence vente directe, sont invités à déposer leur demande en utilisant le formulaire adéquat.Tous les imprimés sont téléchargeables sur le site www.agri49.fr (rubrique infos conseils - Lait).
Aide à la cessation d’activité laitière (Acal) : les producteurs de lait de vache qui disposent d’une quantité de référence au titre des livraisons en laiteries ou en vente directe peuvent solliciter une aide financière pour l’abandon total ou partiel de la production laitière. Pour bénéficier de ce régime, il faut avoir commercialisé du lait depuis le 1er avril 2012 et abandonner, totalement ou partiellement, la production laitière au plus tard le 31 mars 2013. Les demandes doivent être adressées par lettre recommandée avec AR ou déposées directement à la DDT.
Indemnité Acal demandées en 2012 : dans la limite de 100 000 litres : 0,075 € par litre ; de 100 001 l à 150 000 litres : 0,040 € ; de 150 001 l à 200 000 litres : 0,025 €. Au-delà de 200 000 litres :
0,005 €.
Vente directe : les producteurs souhaitant créer un atelier vente directe ou désirant augmenter leur référence vente directe, sont invités à déposer leur demande en utilisant le formulaire adéquat.Tous les imprimés sont téléchargeables sur le site www.agri49.fr (rubrique infos conseils - Lait).
