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Intempéries et déclaration Pac : les modalités à suivre
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La climatologie du mois de mai joue de bien mauvais tours aux agriculteurs. Nombre d’entre eux n’ont pas pu effectuer leurs travaux dans les meilleures conditions. Certains n’ont tout simplement pas pu implanter leurs cultures.
Attention, afin d’être en conformité avec la réglementation Pac, des déclarations à la DDAF sont à effectuer dans certains cas.
Premier cas : l’agriculteur n’a pas pu implanter sa culture avant le 31 mai. Si ce n’est pas déjà fait, il faut déclarer la surface non mise en culture dès aujourd’hui à l’administration. Il doit implanter la culture ou une autre dès que possible. Sinon l’agriculteur ne respectera pas la conditionnalité BCAE avec faute intentionnelle et il risque 20 % de pénalité.
Deuxième cas : l’implantation est réalisée mais l’agriculteur craint une mauvaise levée sur des surfaces particulièrement humides. Dans cette situation, dès qu’il constate un incident de culture, il doit le déclarer. Dans les deux cas, l’agriculteur perd la prime couplée Scop sur l’ensemble de ses surfaces mais il ne sera pas pénalisable.
