Foncier
JA planche sur l’affectation à l’installation d’une taxe sur les transactions foncières
Le produit de la nouvelle taxe sur la vente de terres agricoles nues devenues cons- tructibles, créée par le projet de LMA, va être affecté à l’installation des jeunes agriculteurs.
En commission à l’Assemblée nationale, les députés ont donné leur feu vert au maintien dans le projet de LMAP (Loi de modernisation de l’agricultrue et de la pêche) à l’affectation à l’installation des jeunes du produit d’une nouvelle taxe sur la vente de terres agricoles nues devenues constructibles. Devant le congrès national de Jeunes agriculteurs à Perpignan, le 8 juin, Bruno Le Maire a demandé au syndicat de lui soumettre dans les jours qui viennent des propositions très précises sur le ciblage du produit de cette taxe. « Nous devons faire cesser la perte en France de tant de terres agricoles », a déclaré le ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. Le gouvernement affirme également qu’il veut « maintenir une politique de soutien à l’installation des jeunes ambitieuse en France », estimant ainsi qu’il est « juste » que le produit de cette taxe revienne aux jeunes.
D’ailleurs un titre spécifique sur l’installation a été introduit dans le texte de loi lors de son passage au Sénat, en mai. Le syndicat JA devait en outre rappeler durant sa “Semaine sur la protection du foncier”, qui débutait le 14 juin (lire ci-contre), qu’il faut « préserver l’espace agricole en arrêtant cette fuite en avant où nous perdons 24 m² par seconde dans notre pays », a expliqué William Villeneuve, le président sortant de JA. Cette taxe sur les transactions foncières donne en tout cas « un signe fort en termes de protection de l’espace agricole », estime William Villeneuve.
Agriculture périurbaine
Selon le ministère, cette taxe devrait rapporter 40 à 50 millions d’euros qui sont autant de ressources supplémentaires pour soutenir l’installation des jeunes. Bruno Le Maire pense notamment reverser une partie du produit de cette taxe à l’installation des jeunes agriculteurs « près des grandes villes », où elle est difficile et les plus-values réalisées élevées. Cette taxe, associée dans la LMAP à un dispositif plus large comprenant un observatoire de la consommation du foncier et des commissions départementales de la consommation des espaces agricoles (CDCEA), serait appliquée dès que la plus-value sur la vente s’élève à dix fois le prix de la terre, à un taux de
5 %, qui passerait à 10 % si la plus-value atteint 20 à 30 fois le prix.
En revanche, les avis émis par les commissions départementales sur l'opportunité de certains projets d'urbanisme ne devraient rester que « consultatifs », et non devenir exécutifs comme le souhaiterait JA, a déclaré le ministre à l’issue de son discours prononcé à Perpignan. « Nous ne voulons pas déposséder les collectivités locales de leur droit de décision sur les changements d’affectation de terres », a commenté Bruno Le Maire devant la presse.
La posture du gouvernement pour endiguer la disparition du foncier agricole est donc diplomatique : on s’attaque à la spéculation sur la vente des terres, mais on ménage les prérogatives des élus locaux en la matière… Reste encore aux députés d’en débattre.
Actuagri
Témoignages de participants
« Nous en ressortons plus soudés »
Plus de 500 jeunes agriculteurs de toute la France se sont déplacés au congrès de Perpignan, du 8 au 10 juin. Antoine Lardeux, vice-président et Samuel Ricou, administrateur co-responsable du dossier lait participaient pour la première fois à un congrès JA.
Pour quelle raison avez-vous souhaité faire partie de la délégation ?
Samuel Ricou : J’ai tenu à être présent pour découvrir et vivre un évènement important dans la vie du réseau et dont j’avais beaucoup entendu parler. Je voulais également suivre les amendements du rapport d’orientation que nous avions préparés en amont du congrès.
Antoine Lardeux : Je pense qu’il est essentiel d’y participer au moins une fois dans sa carrière JA et que c’est indispensable pour tout administrateur.
Quelles sont vos impressions ?
S. R. : Participer à un tel évènement permet à la fois de découvrir le travail réalisé à chaque échelon, de se rendre compte de la force du réseau et de la solidarité existante entre les régions. Le congrès est un moment privilégié qui permet aux départements de s’exprimer par le biais des régions face au national.
A.L. : On repart encore plus boosté, cela remotive vraiment, surtout quand on voit le travail accompli et ce qui reste à faire. Que ce soit lors des interventions des régions, lors de la séance d’amendements ou du rapport d’activité, beaucoup de revendications sont ressorties de la salle, chacun avec ses arguments. C’est très intéressant de se confronter à d’autres idées.
Qu’est-ce qui vous a le plus particulièrement marqué ?
S. R. : L’ambiance et la convivialité entre tous les JA, l’ampleur de l’évènement et le travail accompli. Cette expérience permet de renforcer les liens d’amitié entre les participants notamment grâce au côté festif.
A.L. : Défendre les amendements pour le rapport d’orientation, et pouvoir voter face à JA national, c’est un moment fort. Plus spécifiquement au niveau du 49, cet évènement nous a permis de mieux nous connaître. Nous en ressortons plus soudés et avons encore plus envie de travailler ensemble.
Recueilli par M.M.
Frédéric Vincent* : « Freiner les appétits de foncier »
En visite au congrès, le ministre de l’Agriculture a jugé nécessaire la taxe sur l’artificialisation des terres. Qu’en pensez-vous ?
Frédéric Vincent : Nous espérons que cette taxe pourra permettre de freiner certains appétits de foncier des collectivités.
Mais notre crainte est qu’elle vienne en substitution de fonds existants pour l’accompagnement à l’installation. En clair, elle ne doit pas servir pour financer les prêts bonifiés et la DJA, mais pour de nouvelles missions comme par exemple un accompagnement foncier des jeunes. Au-delà de cette taxe, les jeunes agriculteurs ont un rôle actif à jouer dans les futures commissions départementales de la consommation des espaces agricoles.
Quelle a été l’ambiance du congrès ?
Nous étions dans un état d’esprit constructif et festif à la fois. Le contexte était moins tendu que l’année dernière : en 2009, le congrès avait eu lieu juste après l’accord du 3 juin sur le lait, très contesté par certains éleveurs.
Cette année, le succès de Nature Capitale a permis un premier point d’accroche des consommateurs et du citoyen afin de remettre le métier d’agriculteur au cœur de la problématique alimentaire. Cela a permis aussi de resserrer les liens entre JA et entre régions. Au cours de ce congrès, nous avons également abordé la réorganisation du réseau JA, qui doit permettre de donner plus de lisibilité à chaque représentant.
Recueilli par S.H.
*Président de Jeunes agriculteurs 49.
