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Jean-Marc Lézé : “il faut une Pac rééquilibrée, mais sans déséquilibrer”

Concernant la Pac post 2013, quel a été le cheminement de la FNSEA ?
Jean-Marc Lézé : Ce dossier nous mobilise depuis deux ans. Nous avons fait connaître nos attentes face à des propositions du commissaire Ciolos, inacceptables en l'état.Nous sommes intervenus à tous niveaux pour obtenir des engagements financiers européens consolidés.
Nous avons convaincu nos gouvernants, nos parlementaires nationaux et européens : la Commission a dû accepter une profonde modification de son projet et nous avons sauvé le budget alloué à la France pour son agriculture sur la période 2014-2020. Nos actions et interventions ont notamment permis d'éviter la convergence totale pour 2019 avec une première marche de 40 %  dès 2014, un verdissement forfaitaire et aveugle, une baisse de nos marges de recouplage.
Stéphane Le Foll, dans un souci d'apporter des soutiens complémentaires aux exploitations intensives de taille moyenne, a défendu l'idée et obtenu la possibilité de mise en œuvre d'une sur-dotation des premiers hectares. Cette disposition est devenue depuis une  redistribution qui pourrait se faire à partir de moyens financiers représentant 30 %  de l'enveloppe du premier pilier et appliquée sur les 52 premiers hectares des exploitations (superficie française moyenne). Parallèlement, le ministre a  obtenu  confirmation  de  la  transparence  des  Gaec  ayant  déjà  des  parts  Pac  pour l'éligibilité à cette mesure. La FNSEA a étudié cette possibilité et ce d'autant que, dans un premier temps, elle retenait l'intérêt de plusieurs d'entre nous, y compris dans notre département et notre région.

Pourquoi la FNSEA n' a-t-elle pas retenu cette orientation ?
Plusieurs raisons à cela. Cette mesure ne serait juste que si elle concernait tous les ayant-droits  sur les exploitations. Il n'est  pas possible  d'expliquer aux associés d'EARL qu'ils  sont exclus alors que ceux de Gaec voisins  seraient  éligibles.  Et le choix de Gaec  ou d'EARL n'est  pas une mesure d'opportunité: il relève d'une  réalité de l'exploitation et de volonté des personnes concernées. Aussi, leur transformation  en Gaec pour bénéficier de la transparence n'est  pas une issue pertinente à leur situation  défavorable. En France, nous comptabilisons 85 000 associés dans 37 200  Gaec,  99 000  associés  dans  78 600  EARL  et  31 000  autres  sociétés  regroupent 39 000 associés. Enfin, rappelons-nous  que la revendication de reconnaissance de 1'ensemble des ayant-droits est ancienne et concerne aussi les soutiens du deuxième pilier.
Ensuite, la redistribution  de 30 % de 1'enveloppe premier pilier sur les 52 premiers hectares est particulièrement  pénalisante  pour les soutiens  aux exploitations  intensives,  et en particulier celles  des  zones  intermédiaires.  C'est  la  raison  pour  laquelle  le  ministre  est  contraint  de marier cette redistribution  avec une convergence  à 100 % en 2020. Or, cette situation, nous ne la voulons pas et avons combattu  avec le gouvernement  la proposition de la Commission  sur ce point.
De plus, le système  redistributif  conduit  chacun d'entre  nous à avoir, en 2014, une nouvelle  base historique  de référence  de soutiens  différente  de celle de 2012. Aucun pays européen  ayant engagé une démarche de convergence n'a modifié les bases historiques issues du transfert des différents soutiens  sur notre DPU : les écarts peuvent être importants  mais ils sont respectés comme base de la situation à faire évoluer. Une nouvelle fois, la France va se mettre en marge de ses partenaires  et dans certains cas, ces nouvelles  bases historiques  seront non seulement préjudiciables à nos collègues concernés mais aussi à leur filière.
Enfin,  arriver  en 2020  avec  le même niveau  de soutiens  pour toutes  les exploitations  de même  superficie   est  difficile   à  envisager :  nos  conditions   de  production,   nos  données économiques  et sociales  sont  très différentes  selon les orientations.  Un soutien  identique et aveugle n'a, dans ces conditions,  aucune réelle légitimité.

Vous revenez avec quel message dans le département ?
Pour toutes ces raisons et en travaillant  sur les nombreuses possibilités  offertes  par l'accord européen,  la FNSEA souhaite  privilégier  un  système  progressif  et souple basé sur une convergence de 60 % à la moyenne, sans mesure de sur-dotation.
Tout  d'abord,   chacun  d'entre nous  pourra  connaître  de  façon  simple  l'évolution de  ses soutiens jusqu'en  2020. Pour les collègues qui ont aujourd'hui des soutiens/hectare  élevés, la baisse est lente et plafonnée en tout état de cause à 30 % ; pour ceux qui sont très en dessous de la moyenne nationale, la progression sera réelle, bien sûr inférieure à ce qu'elle  serait avec une convergence totale.
Mais, pour tenir compte de toutes ces situations individuelles, nous avons complété cette convergence   limitée   par  la  mise  en  œuvre  de  dispositifs   complémentaires  : recouplage maximum,  soutiens réévalués  des mesures  du deuxième  pilier, appuis à la modernisation  et l'innovation.
Au-delà des qualificatifs de globale, responsable, réaliste et équitable de l’approche, la FNSEA estime, comme  le  souhaite  Stéphane  Le  Foll,  avoir  trouvé  le  dispositif  qui  “rééquilibre  sans déséquilibrer”. Cette position, nous allons l'expliquer  aux agriculteurs et à tous nos partenaires, en particulier à nos responsables politiques. Nous avons convaincu pour modifier le projet de la Commission. Avec la même détermination, il nous faut obtenir un cadre national adapté à nos exploitations, à nos filières, aux défis à relever d'ici 2020.