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Aménagement
La charte Agriculture et urbanisme signée à la Chambre d’agriculture

Sept partenaires s’engagent à prendre en compte, dans chaque projet de Plan local d’urbanisme, le développement durable des territoires.

Les signataires de la charte.
Les signataires de la charte.
© L'anjou agricole

Plus de 800 hectares de terres sont prélevés chaque année en Maine-et-Loire, de manière irréversible, pour le développement urbain et routier. Cette évolution accentue la pression foncière, fragilise les exploitations agricoles et les prive de la lisibilité nécessaire à leur développement. Pour certaines, prises en étau entre des zones urbanisées, c’est la question de la pérennité qui se pose. « Dans ma commune, on a consommé en sept ans l’espace prévu pour quinze ans, témoigne Michel Brossier, éleveur à Vihiers. Comment avoir de la lisibilité dans ces conditions ? ». Pour protéger les espaces agricoles, maîtriser l’étalement urbain et lutter contre le mitage, en somme garantir un développement plus équilibré et plus durable du territoire, la Chambre d’agriculture et plusieurs partenaires ont rédigé la Charte Agriculture et urbanisme, signée lundi dernier, à Angers, lors de sa session d’été. Y sont parties prenantes, la Préfecture, l’Association des maires, le Conseil général, la Fédération viticole de l’Anjou, l’Inao et la FDSEA. «  Cette charte se veut un document d’orientation et un guide pratique accompagnant les élus notamment dans le cadre des Plu, des Scot ou des cartes communales », a présenté Jean-Louis Lardeux, président du pôle territoires de la Chambre d’agriculture. La charte sera dans toutes les mairies à la rentrée et sera téléchargeable sur les sites internet des partenaires. Ce document fait suite  à un premier volet, validé en 2006 par la préfecture, la Chambre d’agriculture et l’association des maires, qui concernait les permis de construire en zone agricole. Il s’inscrit dans la droite ligne de plusieurs textes législatifs, du Grenelle et plus localement du PAD et du Projet développement durable de la Chambre d’agriculture.

La Charte reprend, dans l’ordre chronologique, des différentes étapes de l’élaboration d’un Plu et propose pour chacune d’entre elles, des moyens pour traduire concrètement les objectifs. Par exemple, elle évoque de nouvelles formes urbaines conciliant « densité et attractivité ». « Le document encourage architectes et urbanistes à sortir de la logique du tout pavillon », cite par exemple Stéphane Leurs, de la Chambre d’agriculture. Et alors que plus de 50 % des élus municipaux ont été renouvelés aux dernières élections, la charte se veut pédagogique, pour éclairer ces nouveaux responsables sur la réglementation en matière d’urbanisme.

 

Des espaces tampons

Pour améliorer la cohabitation entre rurbains et agriculteurs, la Charte va plus loin que la réglementation en vigueur en généralisant des espaces tampons autour de tout bâtiment agricole : une distance de 100 mètres de recul est proposée entre les zones constructibles et les bâtiments agricoles, non seulement pour l’élevage mais aussi pour les chais.  Elle contient en effet un volet viticole spécifique : « Il s’agit de préserver les zones d’AOC, qui représentent 80 % de la production viticole angevine. La charte doit nous aider à conserver les vignes dans nos bourgs, nos villages, nos petits hameaux », a précisé Patrice Laurendeau, président de la fédération viticole de l’Anjou.

 

Anticiper

La charte n’a pas de valeur juridique en tant que telle. Seule sa déclinaison dans les documents d’urbanisme lui donnera une portée réglementaire. Mais elle traduit une « prise de conscience sur le fait qu’il ne faut pas gaspiller l’espace. À présent, il faut la faire vivre », a souligné Christiane Lambert, présidente de la FDSEA et vice-président de la Chambre d’agriculture. La Charte rappelle la nécessité d’une concertation et d’un dialogue avec les agriculteurs le plus en amont possible. Le maître-mot est plus que jamais l’anticipation. Afin que les projections les plus pessimistes qui font disparaître les espaces agricoles de tout le département (dans 300 ou 400 ans), n’aient de chance de se réaliser. 

S.H. 

 

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