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Conditionnalité
La FDSEA interpelle l’administration au cours d’un contrôle à blanc

Le contrôle à blanc réalisé mardi à Chaudron-en-Mauges par l’administration, à la demande de la FDSEA, pose le cadre des futures visites. La FDSEA restera vigilante. 

Au sujet de la grille conditionnalité 2007 “Bien-être animal”, la FDSEA s’inquiète des points sujets à une interprétation subjective. 
Au sujet de la grille conditionnalité 2007 “Bien-être animal”, la FDSEA s’inquiète des points sujets à une interprétation subjective. 
© AA
Chaudron-en-Mauges, mardi après-midi, Gaec des Deux Chemins : les services administratifs départementaux, DDAF, DDSV, SRPV ont répondu à l’invitation de la FDSEA pour un contrôle à blanc conditionnalité grille 2007. Une rencontre très attendue depuis la récente diffusion des nouvelles grilles. « Je ne vous cache pas qu’il y a beaucoup de points qui nous interrogent et ne semblent pas applicables en l’état », introduisait Jean-Paul Piet. Les zones d’ombre se concentrent surtout sur le volet bien-être animal et le paquet hygiène animale. Les grilles listent en effet de nombreux critères d’appréciation subjective, ou inadaptés aux conduites d’élevage actuelles.
Une inquiétude que l’administration a tenté d’apaiser tout au long du contrôle. « Référez-vous à la page 16 du document officiel : « Pour le bien être animal, les grilles d’anomalies ont été élaborées de façon à privilégier une approche d’ensemble de l’élevage sans entrer dans le détail des points à vérifier » », a précisé Jean-Michel Chappron, directeur de la DDSV. Selon lui le texte est clair. « C’est le bon sens qui doit primer. Nous aurons une approche globale de l’élevage avant d’entrer dans les détails si besoin. Je considère que pour pénaliser, il faut qu’on se retrouve en situation de dresser un procès-verbal pour de graves anomalies. »
Message bien entendu par les personnes présentes mais cela n’a pas empêché les questions de fuser. Concernant la grille veau, les cases individuelles ajourées, l’interdiction d’attache ou encore les salissures au dessus de l’onglon interrogent beaucoup les éleveurs. « Il paraît évident que ces textes concernent plus spécifiquement la production de veau de boucherie, s’est étonné Jean-Michel Chappron. Garder un veau laitier à l’attache, tel qu’il puisse être à l’aise, pour des raisons de pratiques habituelles ne me paraît pas aberrant » Alors pourquoi de telles grilles qui ne correspondent pas à la réalité des élevages ? Les professionnels n’ont pas manqué d’interpeller les représentants de l’administration. « Nous n’avons aujourd’hui pas toutes les réponses. Nous ferons remonter vos questions », signalent-t-ils. Par exemple, si les textes son appliqués stricto sensu, les niches à veaux seraient discutables, à moins que l’on considère que les veaux sont élevés à l’extérieur... Une chose est sûre : tous les éléments relatifs au logement (espace, revêtement, caillebotis…) qui ont trait à des réglementations précises, en veau de boucherie et en porcs notamment, seront eux contrôlés à la lettre.

Des points aberrants ou difficiles à interpréter
Autre point litigieux : l’isolement des animaux malades ou blessés. Faut-il avoir de quoi isoler un groupe de vaches malades ou encore trier les volailles malades ou boiteuses dans un poulailler ? Pour Gérard Bourcier, l’éleveur de porcs du Gaec contrôlé (porc-lait-cultures), il est même inconcevable de retirer un porc charcutier de 45 kilos dans l’idée de le remettre en lot quelques jours plus tard : « Il va se faire agresser par les autres ». Les services vétérinaires ont répondu qu’il faut juste prouver qu’il y a un système d’isolement pour les animaux à problèmes importants. « L’idée est de les protéger du reste du cheptel ou du lot ». Là encore, c’est un jugement global et la spécificité de l’espèce qui devraient primer. À l’appréciation du contrôleur.
Que dire encore des critères sur l’ambiance dans les bâtiments : le niveau de poussière, l’ammoniac, la luminosité ? « C’est l’observation des animaux qui primera », dit la DDSV.
La liste des points aberrants, ou difficiles à interpréter, est encore très longue. Dans les semaines à venir, la FDSEA aura l’occasion d’échanger avec ses adhérents au cours de 35 journées de formation cantonales (lire ci-dessous).
Si mardi, l’administration n’a pu répondre concrètement à toutes les premières interrogations des professionnels, le tableau est dressé. Les agriculteurs refuseront d’être pénalisés sur des appréciations trop subjectives et décalées de la réalité de leur métier. L’administration a clairement répété, et ce à plusieurs reprises, que son intention était d’avoir une approche du bon état général de l’élevage et de ne pas chercher à pénaliser les éleveurs à tout prix. Message entendu et pris au mot. « J’apprécie le discours de l’administration qui parle de bon sens dans les jugements, a noté Jean-Paul Piet. J’espère simplement que vous le conserverez et que nous n’aurons pas besoin de nous retrouver pour évoquer une appéciation différente de celle évoquée aujourd’hui », leur a-t-il dit.
Si 2007 est une année de démarrage avec quelques tolérances, ces grilles s’inscrivent en effet dans la durée. La vigilance reste de mise. La Fdsea continue et continuera de faire remonter les problèmes liés à ces nouvelles grilles dès qu’ils se présenteront. Rappelons-nous de la question du bouclage pour la grille sur l’identification. Sans l’intervention de la FNSEA, la perte d’une seule boucle était systématiquement pénalisée.
Hélène descloux

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