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La filière agro-alimentaire fait front commun

Agriculteurs, coopératives, entreprises et PME dénoncent le projet de loi qui pose sans contrepartie la libre négociabilité des tarifs entre fournisseurs et distributeurs.

Les représentants de l’Ania, la CGI, la CGPME, Coop de France, l’ILEC, la FNSEA et la FEEF ont signé, jeudi 24 avril, une pétition commune contre le projet de Loi de modernisation de l’économie au siège de la FNSEA.
Les représentants de l’Ania, la CGI, la CGPME, Coop de France, l’ILEC, la FNSEA et la FEEF ont signé, jeudi 24 avril, une pétition commune contre le projet de Loi de modernisation de l’économie au siège de la FNSEA.
© Actuagri
Rendez-vous inhabituel au siège de la FNSEA, à Paris le 24 avril. Toutes les fédérations de l’agroalimentaire et des PME(1) étaient réunies pour signer solennellement une pétition contre la loi de modernisation économique qui a été soumise au Conseil des ministres le 27 avril, avant son examen au Parlement, début mai. Jean-René Buisson, le président de l’Association nationale des industries alimentaires (Ania) ne décolère pas. « Alors qu’un texte de consensus avait été trouvé entre les agriculteurs, les coopératives, les industriels et les distributeurs dans le cadre de la concertation initiée par le Gouvernement, c’est finalement un tout autre projet qui a été retenu et transmis au Conseil d’Etat », déplore-t-il. En contrepartie de la libre négociabilité des tarifs, tous les partenaires de la filière agro-alimentaire, y compris les distributeurs, étaient parvenus à un accord sur une plate-forme commune. Tous les avantages tarifaires consentis à un distributeur par un fournisseur devaient être justifiés par des contreparties vérifiables, inscrites dans la facture ou dans le contrat. Autrement dit, comme l’explique Jean-Michel Lemétayer, « si le fournisseur accepte de ramener son prix de 100 à 90, il faut que le coût du service rendu par le distributeur  (NDLR en terme de politique commerciale, de mise en avant du produit ou de promotion), apparaisse sur la facture ».
Constat amer de tous les partenaires, ce consensus professionnel n’a pas été repris dans le projet de loi. « On pensait que les pouvoirs publics allaient reprendre cette base de travail. Le Président de la République, pour des raisons qui nous échappent, présente un texte qui casse cet équilibre », observe Jean-René Buisson. Avant  de pointer l’influence négative de Michel-Edouard Leclerc qui serait parvenu à convaincre Nicolas Sarkozy et le gouvernement. « Ce texte donne les clés de nos entreprises à la grande distribution, déjà puissante, qui n’aura plus à justifier les services qu’elle peut rendre aux fournisseurs », poursuit-il. La crainte est forte que les distributeurs se sentent  déliés de tout engagement vis-à-vis des fournisseurs, une fois la négociation terminée. Ces derniers n’auront alors aucun moyen de prouver les contreparties auxquelles les distributeurs se seraient engagés. Autrement dit, c’est la loi de la jungle qui risque de prévaloir dans les relations entre les quelque 10 000 PME de l’agro-alimentaire et les six grandes enseignes de la distribution. Avec toutes les conséquences négatives que l’on peut imaginer en terme de faillites d’entreprises et d’emplois dans les zones rurales.

Manifestation en vue
Les entreprises de la filière sont d’autant plus amères que le Gouvernement ne cesse de légiférer en la matière. « Tous les ans ou dix-huit mois, sans attendre pour mesurer les effets des dispositions législatives qui sont prises », s’emporte Jean-René Buisson. Il y a eu la loi Dutreil en 2003 qui a permis de faire remonter une partie des marges arrière vers l’avant, puis la loi Chatel en décembre 2007 et qui s’applique depuis le 1er mars 2008 seulement.  Celle-ci entérine déjà la suppression des marges arrière et permet déjà aujourd’hui aux grandes surfaces de réduire leurs prix aux consommateurs de 20 à 30 %. « Dire que la nouvelle loi va permettre de réduire les prix est faux. C’est un mensonge éhonté », tempête le président de l’Ania. 
Grâce à cette intense mobilisation, toute la filière espère convaincre le Président de la République et le Gouvernement de revenir sur son dispositif dans les jours qui viennent. Jean-Michel Lemétayer a sollicité un rendez-vous à l’Elysée. Si tel n’était pas le cas, les organisations signataires devraient appeler les chefs d’entreprise et les agriculteurs à manifester devant l’Assemblée nationale au mois de mai, à la veille de l’examen du projet de loi, pour sensibiliser et tenter de convaincre les députés.
ACTUAGRI
(1) FNSEA, Coop de France, Ania, CGPME, Confédération française du commerce interentreprises (CGI), Fédération des entreprises et entrepreneurs de France, Institut de liaisons et d’études des industries de la consommation (Ilec) qui regroupe les entreprises multinationales.
(2)La pétition peut être signée en ligne, sur le site de la FNSEA, lien Pétition. 
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