Performance

La FNSEA ouvre le chantier de la gestion performante des exploitations agricoles

“L’ a n  d e r n i e r, au congrès de Saint-Malo, nous avons ouvert le chantier de la fiscalité et du statut de l’agriculteur, a expliqué Jean-Bernard Bayard, vice-président de la FNSEA, lors du congrès à Montpellier. Des solutions sont à même de renforcer nos exploitations agricoles par une amélioration de leur statut, de renforcer le poids de nos exploitations au sein des filières et face aux risques…”. “La performance de l’agriculture et de nos exploitations peut trouver des gisements de compétitivité dans la mise en œuvre des politiques communautaires, et au premier chef de la Pac, comme des politiques nationales, et notamment la politique fiscale”. À Montpellier, la réflexion s’est poursuivie et devrait déboucher l’an prochain sur des propositions concrètes qui seront soumises au gouvernement issu des élections de 2012.

Conduire des réflexions sur le statut d’entreprise
Améliorer le statut professionnel de l’exploitant conduit “à envisager l’évolution de son statut social”. Alors que les formes d’exploitation agricoles sont aujourd’hui multiples (exploitations familiales, sociétés matrimoniales, exploitations avec salariés, Gaec, assolements en commun, sociétés commerciales…), “le statut de chef d’exploitation est toujours le même, il est systématiquement “non salarié”, remarque Jean-Bernard Bayard. “On rencontre sur le terrain des agriculteurs qui, pour des raisons d’optimisation sociale et fiscale et des raisons de protection sociale, ont choisi des statuts de sociétés leur permettant d’être salariés de leur propre exploitation. Aujourd’hui, ces personnes ne sont pas considérées comme exploitants agricoles, car les réglementations ne s’intéressent qu’au statut de “non salarié”. Est-il normal qu’un agriculteur, président de sa SAS et détenteur de la quasi-totalité du capital, ne puisse pas obtenir les aides économiques au motif qu’il n’est pas agriculteur ?”
La responsabilité financière est aussi au centre de la question du statut de l’agriculteur : comment investir sans engager l’avenir de sa famille ? “Le débat est celui de l’amélioration des outils sensés protéger l’agriculteur. Nous devons conduire des réflexions sur le statut de l’entreprise, sur la limitation de la responsabilité financière, sur l’accès à des systèmes de cautionnement ou des sociétés de garantie, ou encore sur les procédures applicables aux exploitations en difficulté”.

Une véritable réalité juridique à l’exploitation agricole
Si le statut de l’exploitant est une préoccupation majeure, “il convient aussi de s’attacher à celui de l’exploitation agricole”, poursuit le responsable syndical. Comme toute entreprise, “elle a besoin de stabilité pour bâtir ses projets et donc d’une véritable réalité juridique”. La question de la transmission de l’exploitation fait partie du débat : “Comment expliquer qu’à la fin de sa vie professionnelle, un agriculteur ne puisse pas transmettre son exploitation au-delà des membres de sa famille, quand l’installation hors-cadre familial est un enjeu déterminant pour la pérennité de nombreuses exploitations ? Comment ex-pliquer que le capital d’exploitation puisse être cédé en totale liberté à un repreneur sans qu’il puisse bénéficier du transfert des baux ruraux ?”.
L’exploitation a aussi besoin d’un cadre stable et sécurisé pour le portage de son capital foncier. Là aussi, de nouveaux outils sont à imaginer “pour attirer des investisseurs extérieurs vers le foncier agricole”.
Des pistes sont à explorer : “elles vont de l’amélioration du statut du GFA (1) à la création d’outils modernes, tels que les organismes de placement collectif immobilier (OPCI), qui permettent à l’investisseur de disposer à la fois de mobilité, de rentabilité et de sécurité”. Au-delà du capital foncier, “il faut aussi regarder vers l’investissement en capital dans les exploitations”.

Accompagner l’investissement et sécuriser les entreprises
Jean-Bernard Bayard pose la question de la gestion des risques : “Comment attirer les investisseurs si les aléas climatiques, sanitaires, économiques, peuvent, du jour au lendemain, mettre à bas des années d’effort, réduire à néant une entreprise performante ?” Assurance et contractualisation sont des outils à améliorer. Reste la question de la fiscalité agricole. “Elle doit rester un puissant levier pour accompagner les exploitations agricoles.
La lourdeur de nos investissements, notre exposition aux risques nécessitent une fiscalité adaptée”. Les agriculteurs ont un besoin crucial d’outils pour accompagner l’investissement, pour sécuriser les entreprises face aux aléas climatiques, sanitaires et économiques: “Il nous faut des outils qui accompagnent l’épargne les bonnes années, tant pour maintenir un effort d’investissement constant que pour faire face aux aléas”.

H. Garnier

(1) Groupement foncier agricole.