Légumes

La justice donne raison aux producteurs

La Cour d’appel de Caen vient de condamner le groupe Carrefour (la société Interdis, sa centrale d’achat) à payer 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Fédération nationale des producteurs de légumes en réparation du préjudice subi(1). Une réelle condamnation de la pratique des marges arrières ?
Angélique Delahaye : Nous avons initié cette action en 1998, face à la régression du nombre des producteurs. Nos entreprises font des investissements de plus en plus lourds et ce genre de pratiques contribuent à les fragiliser. Le rôle d’un syndicat est de défendre l’intérêt de ses mandants. Nous considérions que ces pratiques ne devaient plus exister. En même temps, cela coïncidait à une époque où la société se demandait comment la distribution avait pu progresser à cette vitesse et constituer un tel réseau. Depuis 1992, le nombre de promotions ne cessait d’augmenter. Il fallait réagir. Sur certains produits, nous avions des promotions toutes les semaines.

Pourquoi le syndicat des légumiers a-t-il pris cette initiative ?
Nous sommes les plus exposés. Notre produit est périssable. Chaque jour qui passe nous presse. Nous sommes donc plus à même de céder et donc d’accorder des faveurs que nos voisins d’autres secteurs de production. Et on ne peut pas répercuter sur une grille tarifaire. Nous n’en avons pas.

Cette entrée en bataille était un gros risque financier ?
Oui, c’est pourquoi nous avons créé une cellule intermédiaire qui s’appelle le Fair et qui a été dotée de fonds anonymes de manière à ce qu’il n’y ait pas de représailles. En première instance, nous avons été déboutés. En Cour d’appel, nous obtenons gain de cause. Contre Carrefour, car, par exemple, Casino a abandonné toutes ces pratiques. Si c’est possible pour Casino, nous ne voyons pas pourquoi les autres ne peuvent pas le faire. Nous sommes sur d’autres procédures, pour le moment confidentielles. Nos adversaires se sont pourvus en cassation. Nous allons donc, pour le moment, geler les sommes. On va débattre en bureau des suites à donner à ce résultat si nous gagnons en cassation (sans doute pas avant plusieurs mois). En tout cas, je soumettrai au bureau et au conseil d’utiliser éventuellement une partie de ces fonds pour pouvoir faire face à ce type de procédures et peser plus sur les lois à venir. Cependant, je me méfie des lois. Les rabais, remises et ristournes étaient clairement interdits dans la loi sur les territoires ruraux et aucune condamnation par l’administration n’est sortie.Cette décision nous laisse en tout cas entrevoir des jours meilleurs.

Cet éventuel gain permettra-t-il de mieux restructurer la filière en amont ?
Rêvons un peu. Si les autres distributeurs, parce que Carrefour a perdu, s’alignent sur Casino, la Ferme légumière France récupère entre 3,5 et 5 % de son chiffre d’affaires. Les aides de Bruxelles à côté, ce n’est pas grand chose...

D’autres filières peuvent-elles frapper à votre porte ?
Nous sommes ouverts à toute discussion. On s’attachera à préserver notre identité. Il faut que, sur la base d’intérêts communs, on ait le juste retour d’une brèche qu’on a ouverte car cela a beaucoup coûté en énergie à la FNPLég. À l’heure actuelle, nous avons déjà initié d’autres procédures contre d’autres parties. Et ces combats sont justes. Même s’ils ont tout d’un David contre un Goliath.

(1) Carrefour avait imposé en 2000 et 2001 des contrats-types de prestations de services spécifiques.