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La loi pour la reconquête de la biodiversité est promulguée

© Assemblée nationale

Après deux années de navette au Parlement et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août. L'interdiction des néonicotinoïdes (art. 125) sera effective au 1er septembre 2018 avec des dérogations possibles jusqu'en 2020. Parmi les autres articles touchant le monde agricole, l'article 74 crée la possibilité, par décret en Conseil d’État, de délimiter des zones prioritaires pour la biodiversité. L'autorité administrative pourra y rendre obligatoire, « certaines pratiques agricoles favorables à l'espèce considérée ou à ses habitats ». En cas de surcoût, « ces pratiques peuvent bénéficier d'aides ».

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