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EMPLOI
La simplification administrative : une préoccupation des employeurs

Face à la complexité législative croissante, une mise au point s’imposait entre la MSA et les représentants des employeurs.

Rencontre du 26 septembre à la MSA, entre les représentants de la FDSEA, de l’UHA et du SDPF.
Rencontre du 26 septembre à la MSA, entre les représentants de la FDSEA, de l’UHA et du SDPF.
© AA

Le 26 septembre dernier, les représentants de la FDSEA, de l’UHA (Union horticole de l’Anjou) et du SDPF (Syndicat des producteurs de fruits) rencontraient la MSA afin de faire remonter les doléances des entreprises agricoles portant sur les formalités administratives liées à l’embauche de salariés.
De nombreux points ont été évoqués parmi lesquels le constat d’une augmentation des  émissions rectificatives des bordereaux d’appel de cotisations sociales dues sur les salaires. Ces bordereaux font suite, parfois à des erreurs de calcul des cotisations, mais également à des changements dans la situation du salarié ou encore à des oublis imputables à l’employeur. En effet, il arrive que les entreprises omettent de déclarer le TRS (taux de réévaluation du Smic) nécessaire au calcul de l’exonération “travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi”, et de la réduction Fillon notamment pour les salariés saisonniers et les salariés entrés et/ou sortis en cours de mois. Dans tous les cas, la régularisation, qui s’en- suit, ne pointe pas précisément les rectifications apportées et oblige l’employeur à reprendre le bordereau rectificatif, ligne par ligne, pour vérifier le calcul des cotisations. Les organisations syndicales ont donc demandé à la MSA de réfléchir à une solution qui permettrait une meilleure lisibilité des bordereaux rectificatifs, et simplifierait ainsi la tâche des entreprises concernées.
La MSA a indiqué qu’elle ne pourrait probablement pas donner une suite favorable à cette demande puisque son système informatique, tel qu’il est organisé, ne le permet pas. L’édition des bordereaux de cotisations est une opération automatique et centralisée, ne permettant pas l’envoi d’un document personnalisé. Toutefois, la MSA s’est engagée à saisir la caisse centrale de cette difficulté.

Une nouvelle adresse e-mail
Par ailleurs, les employeurs ont obtenu de la MSA la mise en place d’une nouvelle adresse mail pour simplifier la déclaration d’embauche (voir ci-contre). Pour clore la réunion, la présidente de la MSA, Roselyne Besnard, a indiqué que “la qualité de service et la proximité sont chers à la MSA”. Pour répondre à ces exigences, d’autres mesures seront prises prochainement pour améliorer l’accueil et l’accompagnement des assurés, ainsi que le traitement des demandes.
De leur côté, les représentants employeurs ont rappelé leur attachement à la MSA, appréciant de pouvoir dialoguer et échanger facilement sur les problématiques agricoles.

Maud Bastard

Déclarations d’embauche

Des simplifications

Dans le but de simplifier les formalités à effectuer lors de l'embauche, la Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la Déclaration unique d'embauche (DUE) fusionnent au profit de la nouvelle Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) dont le modèle sera fixé par un arrêté ministériel à paraître. Conformément à l'article R.1121-5 du Code du travail, la nouvelle Déclaration préalable à l'embauche est effectuée par voie électronique ou, à défaut, au moyen d'un formulaire. La nouvelle DPAE est obligatoire et doit être adressée au plus tôt dans les 8 jours précédant la date prévisible de  l'embauche ou au plus tard par télécopie ou internet dans les instants qui précèdent l'embauche ou par courrier  recommandé avec accusé de réception le dernier jour ouvrable précédant l'embauche.
La MSA de Maine-et-Loire, soucieuse des préoccupations des employeurs de main-d'œuvre, simplifie leur démarche administrative en mettant à leur disposition une offre de services adaptés à leurs besoins et spécificités ainsi qu'une organisation spécifique qui se traduit de la façon suivante :
• Un site internet pour effectuer les DPAE : www.msa49.fr
• Des lignes pour adresser les télécopies : 02 41 31 78 63 et 02 41 31 78 64
• Une adresse mail pour adresser les DPAE : dpaemsa49.grprec@msa49.msa.fr
Dans le cadre de la simplification et de la dématérialisation des déclarations sociales, la MSA invite les employeurs de main-d'œuvre à effectuer les déclarations préalables à l'embauche sur le site sécurisé internet : www.msa49.fr.

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