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OGM
La transposition de la directive européenne ne résout pas tout

Les agriculteurs devront déclarer leurs semis OGM avant le 15 mai.

Avec plus de quatre années de retard, la France vient d’achever la transposition de la directive européenne 2001/18 relative aux essais en champs et aux cultures commerciales d'OGM. Sur un plan pratique, les agriculteurs qui cultivent des OGM en 2007 sont tenus d’en faire la décla-ration à l’administration d’ici au 15 mai (localisation de la parcelle, surface, date des semis...). Ces informations alimenteront un registre national des cultures OGM géré par le ministère de l’Agriculture (DGAL). Le nombre et la surface des parcelles OGM dans chaque canton sera accessible au grand public. Les agriculteurs qui cultiveront des OGM en 2007 en informeront les cultivateurs des parcelles voisines. Une distance d’isolement de 50 mètres entre cultures OGM et non-OGM sera mise en place. Dans un communiqué, Orama, Coop de France et la FNA (négoce agricole) rappellent qu’elles préconisent une distance entre deux cultures OGM et non-OGM de 50 mètres ou de 24 rangs de maïs non-OGM ; elles recommandent l’information à tout maïsiculteur dont la culture de maïs serait limitrophe à la parcelle d’OGM.

Préservation des filières non OGM
La FNSEA, qui demande « un vrai débat public » sur la question des OGM, revendique « la liberté pour les producteurs de cultiver, ou non, des OGM », ajoutant que « c’est aux chercheurs de nous éclairer, aux politiques de décider, aux citoyens de choisir entre produits OGM et non OGM ». Le syndicat majoritaire se dit également attaché à la préservation de filières non OGM et notamment des filières engagées dans des démarches de qualité (AOC, agriculture biologique, etc.).
Pour Pascal Laizé, producteur de maïs semences, s’il était temps que la France se positionne sur le dossier, cette mesure ne règle pas tout. « Pour les semenciers, le texte établit la possible coexistence, mais ne dit rien sur la tolérance fortuite ». Le responsable professionnel craint aussi les risques de dérive que pourrait constituer la connaissance des emblavements. Il souligne aussi que la distance de 50 mètres décidée par le ministre de l’Agriculture correspond à quatre fois la distance qui permet d’être au-dessous du seuil de tolérance de 0,9.
Chez les agriculteurs bio, cette transposition est loin de les satisfaire. Savoir où seront situées les cultures OGM ne suffit pas à calmer leur crainte. « Nous sommes inquiets », confirment Christian Huet, responsable de la commission bio à la FDSEA et Yves Beaupère, élu Chambre d'agriculture. « On risque de sacrifier la bio », estiment-il, en indiquant que « la distance de 50 mètres ne fait pas disparaître le risque de contamination ». Les responsables professionnels soulignent aussi le flou juridique : « Si contamination il y a, qui est responsable ? Qui indemnise ? Que se passera-t-il si un producteur bio perd son agrément ? » Autant de questions pour lesquelles ils exigeront d’obtenir des réponses précises.
À noter que si la transposition du texte européen est désormais totalement achevée, la menace de l’amende bruxelloise n’est cependant pas totalement levée. La Commission européenne a en effet demandé, à la mi-décembre, à la Cour de Justice européenne d'infliger à la France une amende de 38 millions d'euros plus une astreinte journalière de plus de 360 000 euros, pour son retard dans la transposition de la directive.
m. l.-r.
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