Suite Mercosur
L'accord renvoyé devant la CJUE
Les eurodéputés ont voté majoritairement pour renvoyer l'accord du Mercosur devant la Cour de justice de l'Union européenne. Les syndicats agricoles crient victoire.
10 voix auront suffi. C'est par 334 voix contre 324 et 11 abstentions que les députés européens ont voté le 21 janvier en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. C'est un camouflet pour la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui a signé cet accord le 17 janvier à Asuncion (Paraguay). A minima la saisine de la Cour bloque la ratification de cet accord. Cependant, la Commission a la possibilité de l'appliquer en partie. La CJUE va examiner la conformité et la compatibilité juridique de l'accord UE-Mercosur avec le Traité de l'Union européenne, mais aussi déterminer qui de l'Union, la Commission, ou des États-membres devait conclure l'accord. Les magistrats (lire encadré) pourront aussi juger sa validité et son interprétation. Leur décision devrait être rendue d'ici 18 à 24 mois, selon les experts.
