Taxe carbone

L’agriculture ne sera pas épargnée

L’agriculture ne sera pas exonérée par la taxe carbone comme le demandaient les organisations agricoles. Elle acquittera la taxe carbone de 17 €/tonne de CO2 sur ses consommations d’énergie fossile (gasoil, fuel, gaz). Ce qui correspond à une facture de 130 millions d’euros. Mais dans son discours prononcé à Artemare dans l’Ain, le 10 septembre, sur la stratégie de la France dans la lutte contre le réchauffement
climatique, le président de la République a annoncé que l’agriculture bénéficierait d’une attention particulière. Sans en préciser les dispositions. « Certains secteurs, toutefois, ont une dépendance particulièrement forte vis-à-vis des carburants, comme les transports, l’agriculture ou la pêche. Je demande au gouvernement de trouver rapidement les voies et moyens, tout en conservant l’incitation aux économies d’énergie de la taxe carbone, d’éviter qu’elle ne porte une atteinte excessive à la compétitivité de ces secteurs. L’efficacité de la lutte contre le changement climatique ne progressera pas, si la taxe carbone aboutit à favoriser davantage l’importation de produits agricoles, de produits de la mer, ou bien encore à désavantager les transporteurs français, par rapport à des concurrents moins exigeants sur les normes environnementales », a déclaré Nicolas Sarkozy. C’est la raison pour laquelle il ne désespère pas d’appliquer une taxe carbone aux importations en provenance des pays tiers. « La taxe carbone aux frontières est le complément naturel de la taxe carbone intérieure », a-t-il indiqué. Mais malgré son adoption de principe à Bruxelles quand il présidait le conseil européen, sa mise en œuvre n’est pas encore programmée.

Ménages ruraux
Ces propos n’ont pas convaincu la FNSEA. « Cette déclaration ne saurait nous rassurer », a-t-elle réagi. Avant de demander au gouvernement de prendre dans les plus brefs délais ses responsabilités quant à la mise en place de mesures concrètes et significatives pour le secteur agricole. « Les exploitations agricoles françaises ne pourront pas supporter une nouvelle taxation aveugle, qui porterait gravement atteinte à leur compétitivité sur un marché unique européen où les concurrents n’ont pas les mêmes contraintes », avertit la centrale syndicale.
Par ailleurs en tant que ménages ruraux, les agriculteurs bénéficieront d’une redistribution supplémentaire ainsi que l’a promis le président de la République « Plus la famille vit à la campagne, éloignée des centres urbains et plus il est nécessaire de posséder un véhicule, plus rare de disposer facilement  de transports en commun (…). J’ai donc décidé, dans un esprit de justice, que la compensation en faveur des ménages soit différenciée, (…) selon que celle-ci vit en zone urbaine où il existe des transports en commun, ou bien en zone rurale ». Ainsi à titre d’exemple, un ménage vivant en ville avec deux enfants bénéficiera d’une réduction d’impôt de 112 € s’il paie l’impôt sur le revenu ou d’un chèque vert équivalent s’il n’en paie pas, dès le mois de février prochain. À la campagne, ce même ménage bénéficiera d’un allègement d’impôt ou d’un chèque vert de 142 €, a indiqué le président.

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